Considérant que le remplacement est un acte entièrement dans l'intérêt du remplacé, et que ce dernier doit en conséquence fournir aux dépenses auxquelles peut donner lieu l'admission de son remplaçant; A CES CAUSES, et après nous être fait représenter l'état de ces dépenses; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. I." Tout militaire en activité de service qui sera autorisé à se faire remplacer, devra, avant que son remplacement soit effectué, verser dans la caisse du corps dont il fait partie, les sommes qui représentent la valeur de l'habillement et de l'équipement du remplacé, suivant l'arme à la 2. Indépendaminent de cette somme, le remplacé sera tenu de fournir à son remplaçarit un sac ou porte-manteau garni d'effets de petit équipement, tel qu'il est prescrit par les réglemens, ou de verser la somme que notre ordonnance du 8 novembre 1815 détermine pour chaque arme, comme représentant la valeur de ces effets. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 14. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 1030.) Ordonnance du Roi qui crée un emploi de Porte-drapeau dans le bataillon de Pontonniers du Corps royal d'artillerie. A Paris, le 18 Août 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Considérant que notre ordonnance du 31 1 août 1815 sur la réorganisation des troupes de l'artillerie, n'accorde pas de porte-drapeau au bataillon de pontonniers; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, cr NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il est créé un emploi de porte-drapeau dans le bataillon de pontonniers de notre corps royal d'artillerie. 2. Les fonctions de cet emploi seront exercées par un lieutenant de première classe. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, le 18. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 1031.) Ordonnance du ROI portant que nul ne pourra être élu membre de la Chambre des Avoués du Tribunal de première instance du département de la Seine, s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué. A Paris, le 21 Août 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Voulant assurer parmi les avoués près le tribunal de première instance du département de la Seine le maintien d'une exacte discipline; € Notre Conseil d'état entendu ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. A l'avenir, nul ne pourra être élu membre de la chambre des avoués du tribunal de première instance du département de la Seine, s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué. 2. Notre amé et féal chevalier chancelier de France est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des fois. Donné à Paris, le 21. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Chancelier de France, signé DAMBRAY. (N.° 1032.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. Ayme, veuve du S. Fouquier, à l'hospice Sainte-Marthe d'Avignon, département de Vaucluse, du tiers du montant de quatre capitaux de rente s'élevant ensemble à 6800 livres ; plus, d'une somme de 200 francs en espèces, et des arrérages échus des capitaux desdites rentes. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1033.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre évaluée 850 francs, offerte en donation par la D.lle Alizon aux pauvres de Redessan département du Gard. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1034.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs, offerte par une personne qui veut rester inconnue, à l'hospice de Saint-Valery, département de la Somme. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1035.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une métairie évaluée 150 francs de revenu annuel, léguée par le S. Cadiou-Kernadet aux pauvres de Lannion département des Côtes-du-Nord. (Paris, 24 Juillet 1816.) 3 (N.° 1036.) Ordonnance duU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. de Vicose aux pauvres de Clairac, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1037.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente viagère de 204 francs, offerte en donation par le S. Latour à l'hospice de la Providence de Châlons, département de Saone-et-Loire. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1038.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Calmette, veuve du S. Barre, aux pauvres de Marcillac, département de l'Aveyron, de trois rentes; la première, de 4 livres ; la seconde, de 18 livres, et la troisième, au capital de 332 livres ; plus, d'une somme de 200 francs payable après le décès de la testatrice. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1039.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 10,000 francs, fait par le S.' DucasseDumirail à l'hospice Saint-Jacques d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1040.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accерtation de trois Donations faites à l'hospice civil de Troyes, département de l'Aube; la première, par le S. Piot de Courcelle, ancien maire de cette ville, de son domaine de Foujon, consistant en bâtimens, terres et prés, evalués ensemble à 33,500 francs ; la seconde, par la D: Morlot, veuve du S.' Savoye, d'une somme de 20,000 francs; et la troisième, par le S.' Aviat Paulin, de deux pièces de pré évaluées 19,000 francs, sous la condition commune aux trois donateurs d'affecter spécialement et exclusivement les revenus des immeubles donnés, à l'établissement d'un hospice de la Maternité dans une salle distincte et séparée. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1041.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles évalués 5200 francs, légués par la D. Playoult, veuve du S. Joanne, à l'hospice de SaintPol, département du Pas-de-Calais. (Paris, 24 Juillet 1816.) |