(N.° 1082.) ORdonnance DU ROI portant Nomination LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et SALUT. NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS présidens des colléges de département ci-après : Bouches-du-Rhône Marseille.. Charente-Infér.re. La Rochelle.. Bergon... Barthelemi. Lecomte de Hautefeuille. Jounneau... Le baron Augier. Peraldi (d'Ajaccio, Fran- Le marquis de Maleteste. Comte de la Porte..... Lacroix-Frainville............... Le vicomte de la Briche. Le comte de Fesenzac Le marquis de Mont- Idem. Conseiller d'état, directeu général des forêts. Banquier à Paris. Fdem. Propriétairc Député à la dernière chambre. Propriétaire. Procureur général près la cour royale à Besançon. Maréchal-de-camp. Négociant, colonci dans ta garde nationale de Paris. Ancien bâtonnier des avocats de Paris. Contre-amiral, député à la dernière chambre. Commandant la 9. division militaire, lieutenant génér. Premier président de la cour royale à Lyon. Lieutenant général. Avocat. Député à la dernière chambre. Administrateur des postes. Préfet de Seine-et-Oise. Député à la derniere chambre Idem. Idem. Le comte de Sarrazin..Ancien membre de l'assembléc Le comte de Vougy... Chabron de Solilhac.. Dufou.. Baert.. Bessières (Le chev. de). Le comte Dijeon.. André (de la Lozère).. Le marquis d'Autichamp: Dumanoir.. Royer-Collard. Becquey.. Le baron Pasquier. Gaetan de la Rochefou- Le duc d'Estissac... Le marquis Montaignac. Fornier de Saint-Lary... Cotton.. constituante. Député à la dernière chambre. Idem. Ancien mairc de Nantes. Député à la dernière chambre, Négociant. Député à la dernière chambre. Idem.. Contre-amira!, député à la dernière chambre, Idem. Sous-secrétaire d'état de l'in térieur, idem. Idem. Le marquis de Gramont. Idem. Nos préfets sont chargés de nommer les présidens des colléges électoraux d'arrondissement dans leurs départemens respectifs. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution des présentes. Donné en notre château des Tuileries, le 5 Septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N. 1083.) ORDONNANCE DU Ro1 qui attache un Aumônier à tous les corps de l'armée portant le nom de Régiment ou de Légion. A Paris, le 24 Juillet 1816. LOUIS, par là grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous étant fait rendre compte des anciens réglemens qui attachaient des aumôniers aux régimens de toutes armes, nous avons résolu de faire revivre cette sage et salutaire institution que réclament les principes d'une saine morale, en y apportant des modifications propres à prévenir les abus, et à la rendre utile, sous tous les rapports, aux militaires qui composent nos armées ; NOUS AVONS, en conséquence, ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. I. Il sera attaché un aumônier à tous les corps notre armée qui portent le nom de régiment ou de légion. de 2. L'aumônier aura rang de capitaine. Il jouira du traitement' de capitaine d'infanterie de troisième classe, et des indemnités attribuées aux capitaines de l'arme dans laquelle il sera placé. Dans l'infanterie, les aumôniers recevront, en outre, l'indemnité de fourrage. Ce traitement et ces indemnités seront payés, en temps de paix et en temps de guerre, comme aux autres officiers du régiment. Après vingt ans de service, les aumôniers auront droit à la solde de retraite de capitaine. Les aumôniers des corps qui composent notre garde royale, auront la moitié en sus de la solde de ceux des corps de la ligne, ainsi que le porte l'article 7 de notre ordonnance |