er du 1. septembre 1815 en faveur des officiers de notre garde. 3. Les aumôniers seront sous la juridiction ecclésiastique du grand-aumônier. 4. Lorsqu'il y aura une place d'aumônier à nommer, notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre en donnera avis au grand-aumônier, qui lui désignera l'ecclésiastique qu'il jugera réunir les qualités requises pour Foccuper. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre soumettra à notre approbation fordonnance de nomination, et fera expédier aux aumôniers nommés leurs commissions, comme il est d'usage pour les autres officiers de l'armée. If chargera les colonels de les installer et faire reconnaître. 5. Les aumôniers ne seront pas sujets aux punitions portées par les réglemens militaires contre les autres officiers du régiment; mais, en cas d'inconduite de leur part, ou de fautes graves qui pourraient produire du désordre parmi la troupe, les colonels en rendront compte à notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre. Dans ce cas, le ministre s'entendra avec le grand-aumônier sur les moyens qu'il conviendra de prendre, soit pour le changement, soit pour le remplacement de l'aumônier, s'il y a lieu. 6. L'aumônier aura sous sa garde tous les objets nécessaires à la célébration du culte, tels que vases et ornemens, qui seront renfermés dans une caisse dite chapelle. Le ministre secrétaire d'état de la guerre pourvoira sur les fonds de son ministère au premier achat de cette chapelle, qui sera ensuite entretenue sur les fonds qui seront faits à chaque régiment. 7. Indépendamment de leurs fonctions spirituelles, les aumôniers seront établis conservateurs de la bibliothèque du régiment ils seront en outre les surveillans et les chefs supérieurs des écoles qui seront établies dans les régimens, pour l'instruction primaire des enfans de troupe et autres jeunes militaires désignés par le colonel. 8. Pour tout ce qui a rapport au spirituel, les aumôniers se conformeront aux réglemens qui leur seront envoyés par le grand-aumônier; mais, pour les objets qui se rattachent à la discipline intérieure des corps et au service, le ministre secrétaire d'état au département de la guerre prescrira les mesures qu'il sera nécessaire de prendre. 9. Notre grand-aumônier et notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordon nance. Donné à Paris, le 24 Juillet de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre, (N.° 1084.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Joseph-Antoine-MariePierre-Louis comte Vivalda de Forest, ancien chef de bataillon dans les armées françaises, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Maurice et de Saint-Lazare de Sardaigne, contrôleur principal des contributions indirectes de l'arrondissement de Segré, département de Maine-etLoire, né à Turin, ancien département du Pô, le 2 août 1764. (Paris, 3 Janvier 1815.) (N.° 1085.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jacques - Ambroise Marin, docteur en médecine, chirurgien de première classe de la marine, entretenu à Toulon, né à Sallanches, ancien département du Léman, le 4 avril 1773. (Paris, 20 Décembre 1815.) {N.o 1086.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Claude Prévost, receveur à cheval des contributions indirectes à Florensac (Hérault), né à Faverges, ancien département du Mont-Blanc, le 24. mars 1779. (Paris, 3 Juillet 1816.) (N.o 1087.) OrdoNNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Baptiste Rolfo, lieutenant de la 7 compagnie de l'ex-premier régiment d'artillerie à pied, demeurant à Phalsbourg (Meurthe), né à Candia, ancien département de la Doire, le 21 juin 1774, (Paris, 10 Juillet 1816.) (N.o 1088.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Claude-François Obus, né à Chambéry, ancien département du Mont-Blanc, le 16 mai 1774, garde du génie de 2 classe à Montbrison (Loire). (Paris, 17 Juillet 1816.) er (N.° 1089.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Joseph Roata, né à Coni, ancien département de la Stura, le 1 octobre 1782, garde du génie de 3ooa classe à Dunkerque (Nord). (Paris, 17 Juillet 1816.) (N. 1090.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Boysson, receveur particulier de l'arrondissement de Gex (Ain), né, le 7 janvier 1778, à Ecôle, ancien département du Mont-Blanc. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N. 1091.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Baptiste-Bartholomé Huart, percepteur des contributions directes à Dieulouart (Meurthe), né à Luxembourg, ancien département des Forêts, le 18 mai 1763, à la charge par lui de faire à la mairie de sa résidence la déclaration prescrite par la loi du 14 octobre 1814. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1092.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Henry, clerc de notaire à Sedan (Ardennes), né au Sart, grand-duché de Luxembourg, le 18 février 1792. ( Paris, 24 Juillet 18.16.) (N.° 1093.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de l'usufruit et jouissance de l'enclos dit de Cassaët, offert en donation par la D."" de Pérignan à l'hospice de Grenade, département de la Haute-Garonne; lequel usufruit est d'une valeur capitale de 2500 francs. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.° 1094.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 livres et d'une chasuble complète verte, léguées par le S de Klinglin à l'hospice SaintJacques de Besançon, département du Doubs. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N.o 1095.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1: d'un Legs de 1000 francs, fait par la De Pepin, pour concourir à l'établissement d'une école de jeunes filles pauvres dans la ville d'Aurillac, département du Cantal; 2. d'un Legs de 3000 livres, fait par la D. Lasalle, pour être employé au même objet. (Paris, 24 Juillet 1816.) (N. 1096.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un pré de 76 ares, évalué 800 francs, offert en donation par le S. Boulland à l'hospice de Joinville, département de la Haute-Marne. (Paris, 24 Juillet 1&16.) (N.o 1097.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-François Gautier, marchand de bois, né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 1." décembre 1782. (Paris, 31 Juillet 1816.) (N.° 1098.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S." Pierre-Antoine Mathel, lieutenant d'ordre des douanes à Paris, né à Beaufort, ancien département du Mont-Blanc, le 19 novembre 1769. (Paris, 31 Juillet 1816.) (N.° 1099.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au Sr Charles-DominiqueJoseph-Raphaël Delaforge, ancien employé des contributions indirectes, demeurant à Lille (Nord), né SainteMarie (Espagne), le 22 février 1767. (Paris, 31 Juillet 1816.) (N.° 1100.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S Henri Scheer, tisserand, né à Hernsheim, ancien département du Mont-Tonnerre, le 17 mai 1786; le 17 avril 2. Le S Jean - André Dahl, ciseleur-doreur, né à Stockelsdorff, ancien département des Bouches-de-l'Elbe, 1783; 3. Le S. Mathias Geisen, menuisier, né à Mertloch, |