49. Ce conseil, qui s'assemblera au moins une fois tous les quinze jours, réglera tout ce qui est relatif aux recettes et dépenses de l'établissement d'après le budget annuel, et sans pouvoir s'écarter des fixations établies par ce même budget.

TITRE VIII.

Traitemens et Dépenses de l'École.

50. Les fonctions des membres-des conseils de perfectionnement et d'inspection, sont gratuites.

51. Seront payés sur le budget du ministère de la guerre, 1.o Les traitemens des trois examinateurs d'admission; 2.o Les indemnités pour frais de route et de séjour, en faveur de ceux de ces examinateurs qui seront envoyés dans les départemens;

3.o Les indemnités accordées à celui des quatre examinateurs de l'école qui sera envoyé à Metz (art. 30), pour les examens de sortie des écoles d'application de l'artillerie et du génie;

4.° Douze bourses de mille francs chacune...!

Quatre Lourses seront payées par le ministre de la marine.

52. Tous les autres traitemens, gages et salaires, les pensions de huit bourses, les indemnités aux deux examinateurs annuels, les somines qui seront jugées nécessaires pour le matériel de l'instruction et pour dépenses imprévues, seront acquittés sur le budget du ministère de l'intérieur.

53. Le budget particulier de l'école sera, chaque année, proposé par le directeur et le conseil d'administration, et arrêté par le ministre de l'intérieur, sur l'avis du conseil de perfectionnement.

54. Indépendamment du traitement fixe, il sera accordé au directeur une indemnité pour frais de bureau et de représentation: dans le cas où l'inspecteur des études serait chargé de remplacer le directeur pour cause d'absence ou de maladie, ces frais de bureau et de représentation pourront être alloués à l'inspecteur, pendant le temps que durera le rempla

cement.

55. Il sera fait une retenue de trois pour cent sur tous les traitemens des fonctionnaires attachés à l'école polytechnique, pour former un fonds destiné à l'acquit des pensions, lequel aura lieu conformément à un réglement ultérieur que notre ministre de l'intérieur nous présentera sur cet objet.

Quant aux personnes qui auraient dès à présent acquis des droits à des pensions de retraite, il nous sera proposé par notredit ministre un moyen de les assurer sur un fonds qui sera destiné à cet objet, de manière que les traitemens qui seront fixés par nous, ne puissent en aucun cas éprou ver partage ou réduction à cet égard.

TITRE IX.

Dispositions diverses.

56. Les élèves présens à l'école polytechnique à l'époque du licenciement, seront admis, en 1817, aux examens des écoles d'application, en justifiant de leur bonne conduite et de la continuation de leurs études: à cette fin, des lettres d'examen leur seront délivrées par les ministrės dans des attri butions desquels sont les services publics auxquels ils déclareront se destiner, et cependant notre ministre de la guerre pourra nous proposer de les placer dans les divers corps de la ligne, suivant les besoins.

- 57. Notre ministre de l'intérieur prendra les mesüres par Juj reconnues nécessaires pour mettre promptement l'école en activité, conformément à la présente ordonnance.

58. Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées.

C

59. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre et de la

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marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 4 Septembre, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt

deuxième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,
Signé LAINÉ.

(N.° 1105.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques - François Pigniere, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chef d'escadron du train d'artillerie, né à Chambéry, le 13 juillet 1777. (Paris, 31 Juillet 1816.)

(N.° 1106.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jérôme Boëry, lieutenant en premier de sapeurs, né à Valence, ancien département de Marengo, le 27 décembre 1788. (Paris, 31 Juillet 1816.)

(N.° 1107.) ORDONNANCE DU ROI par laquelle il est permis,

1. Au S. Joseph Jean, né en 1778, propriétaire, demeurant aux Bellons, arrondissement de Barcelonnette, département des Basses-Alpes, de reprendre le nom de Pascal que portaient ses ancêtres, et de l'ajouter au sien ;

2. Au S. Jean-François Mondésir, négociant, demeurant à Paris, né, le 7 avril 1788, à Saint-Pierre (île de la Martinique), d'ajouter à son nom celui de Richard;

3.o Au S. Étienne-François-Mathieu Tribert, sous-lieu

tenant d'infanterie, membre de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né en 1790, d'ajouter à son nom celui de Septmonts;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 31 Juillet 1816.)

(N.° 1108.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S.' Jean-Baptiste Stephan, marchand fripier, né à Berghoupten (grand-duché de Bade), âgé de trente ans, demeurant à Paris. (Paris, 7 Août 1816.)

(N.° 1109.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaspar Viviand, colonel d'état-major, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, né à Aix, ancien département du Mont-Blanc, le 27 août 1772. (Paris, 7 Août 1816.)

(N.o 1110.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'une maison de campagne et ses dépendances, 2. du mobilier qui s'y trouve, estimé 377 francs, légués par le S. Melac aux sœurs de Saint-Vincent-de-Paul de l'hôpital de Saint-André de Bordeaux, département de la Gironde, et approuve la transaction passée, le 7 mars 1816, entre la supérieure de cet établissement et la D. Arnaud, veuve du S.' Roullet. (Paris, 8 Août 1816.)

(N.° 1111.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers biens meubles et immeubles légués par la D. Millau, veuve du S.' Roques, à la fabrique de l'église de Saint-Amans de Rodès, département de l'Aveyron. (Paris, 8 Août 1816.)

(N.° 1112.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de soo francs, et de la propriété de la moitié d'une maison et jardin, léguées par le S. Guibert au séminaire d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 8 Août 1816.)

(N.° 1113.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre rapportant 120 francs de revenu net, offerte en donation par la D. Taffin, veuve du S. Cordier, à la fabrique de Saint-Pierre de Douai, département du Nord. (Paris, 8 Août 1816.)

(N.° 1114.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Platet à la fabrique de l'église de Pollionay, département du Rhône. (Paris, 8 Août 1816.)

(N.° 1115.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un bâtiment et d'une petite cour offerts en donation par le S. Benoît à la fabrique de l'église de Sainte-Marie de Saint-Etienne, département de la Loire. (Paris, 8 Août 1816.)

(N.o 1116.) Ordonnance du Ror qui autorise l'acceptation de neuf petites pièces de vigne offertes en donation par les S. et D. Martin à la fabrique de l'église de Murvaux, département de la Meuse. (Paris, 8 Août 1816.)

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