TITRES DES LOIS, &c.

sieurs Carrier, Guillotin, Cocural, Chau-
chis et Betting, de faire des changemens et
additions à leurs noms.....
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Ducque, Dolce Segre et Henry......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Ardisson, Coste et Pietra, à établir leur
domicile en France....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
de Sparre frères à entrer au service de S. M.
le Roi de Suède...........

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Obus et Roata..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Cangey, de Becquigny, de
Lhor, de Saint-Pol, de Solliés-Pont et de
Martigné Briand, et aux séminaires diocé-
sains de Metz et de Carcassonne....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
d'Oriaffa à rester au service de S. M. le
Roi d'Espagne.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Pilati et Zelich......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Schmalzigaud......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Godefroi Cetto...
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation des quatre régimens d'infanterie de
ligne suisses...

ORDONNANCE du Roi portant organisation
-des deux régimens qui doivent former la
quatrième brigade d'infanterie de la garde
royale...

ORDONNANCE du Rot qui proroge le délai

107.

135.

Idem.

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'hospice
de la charité de Lyon et aux pauvres d'Aix.
ORDONNANCE du Roi portant que l'arriéré
spécifié par la loi du 20 mars 1813 sera
payé dans les valeurs et suivant le mode
prescrits par la loi du 28 avril 1816.............
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Avignon, de Saint-Valery, de Châlons-sur-
Saone, d'Agen, de Troyes, de Saint-Pol et
de Bar-le-Duc; aux pauvres de Redessan, de
Lannion, de Clairac, de Marcillac, de
Chauny, et de plusieurs communes du dé-
partement de la Manche......

* ORDONNANCES da Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Panhay, Violla et Enrico.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'aç-
ceptation de dons et legs faits aux hospices.

DATLS des LOIS, &c.

24 Juillet 1816. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Saint-Omer, de Metz, de Lamure, de
Nevers, de Châlons-sur-Marne, d'Aups, de
Figeac, de Rodes et de Bar-sur-Seine; aux
pauvres protestans de Merz, aux pauvres de
Saint-Jean de Marvejols, d'Avejean, de Mont-
They, de Roquebrussane, de Limoux, de Sa-
vigny, de Beauvais, de Rabastens, de Saint-
Paul-les-Sablons et de Baubigny..
ORDONNANCE du Roi qui attache un aumô-
nier à tous les corps de l'armée portant le
nom de régiment ou de légion....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Boysson, Huart et Henry..

告

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Grenade, de Besançon et de Joinville, et
pour l'établissement d'une école de jeunes
filles pauvres dans la ville d'Aurillac....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Lasalle.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Co-
velle......
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Bo-
relli.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Gautier, Mathel et Delaforge.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Scheer, Dahl et Geisen, à établir leur domi-
cile en France...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Pigniers et Boëry.....

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux
sieurs Jean, Mondésir et Tribert, de faire
des additions à leurs noms...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Julien.

DATES des LOIS, &c.

1816.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.

Bull.

...

31 Juillet* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Pellegrini et Beaumont....
ORDONNANCE du Roi qui exempte des droits
de tonnage les navires étrangers venant sur
lest charger des sels dans les ports de la
Méditerranée...

Idem.

2 Août.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant création d'une
école des mines à Saint-Étienne, départe-
ment de la Loire.....
*ORDONNANCES du Roi concernant les sœurs
hospitalières dites de Saint-Charles de Lyon,
et celles de l'instruction chrétienne, dites
de la Providence, diocèse de Nancy...
ORDONNANCE du Roi, qui exempte de tous
droits à l'entrée du royaume les grains,
farines de toutes sortes, pain et biscuit de

mer.....

ORDONNANCE du Roi qui règle l'indemnité
de route pour les officiers, sous-officiers et
soldats de la garde royale...

* ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du
13 septembre 1815 par laquelle les sieurs
comteet vicomte de Reculot étaient autorisés
à ajouter à leur nom celui de Poligny.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Wa-
lier......

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Stephan à établir son domicile en France..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Vi-
viand:....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Scon-
nio......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Rollé et Garin....

Idem.

116.

276.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

8 Août 1816. Idem.

Idem.

Idem.

10.

14.

lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Cramer et Rouffio...

ORDONNANCE du Roi sur la publication d'un
nouveau code pharmaceutique. . . . .
ORDONNANCE du Roi portant que les fabri-
cans d'étoffes et tissus de la nature de ceux
qui sont prohibés, ne doivent mettre dans
le commerce ces étoffes et tissus que revêtus
d'une marque de fabrication...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Pepin
de Belisle préfet du département de la Ven-
dée......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs
de Saint-Vincent-de-l'auf de l'hôpital Saint-
André de Bordeaux, aux fabriques des églises
de Rodes, de Douai, de Pollionay, de Saint-
Etienne, de Murvaux et de la Rouaudière,
aux séminaires d'Agen et d'Arras.
ORDONNANCE du Roi relative aux anciens
officiers du régiment des gardes suisses...
·ORDONNANCE du Roi relative aux fonction-
naires de l'ordre judiciaire et du ministère
de la justice qui, après avoir été admis à
la pension de retraite, sont remis en ac-
tivité...

.......

....

ORDONNANCE du Roi qui attache à chaque
régiment de cavalerie de la garde royale
un second aide-chirurgien....

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative à l'habille