DATES des LOIS, &c.

14 Août 1816.

Idem.

Idem.

Idem.

:

TITRES DES LOIS, &c.

anonyme formée sous le nom de Galerie
métallique des grands hommes français......
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ray-
nardi de Sainte-Marguerite, comte de Bel-
veder, et au comte Pacthod.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Cogoluenhes de Camboulas, Marchal et Lar-
roche, de faire des changemens et additions
à leurs noms.

*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Zimany, Klenck, Koch, Vihlein, Kromer,
Hurst et Nicolaï, à établir leur domicile en
France....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde une nou-
velte foire à la commune de Salornay, ar-
rondissement de Mâcon, et rétablit sur le
tableau général des foires du département
de Saone-et-Loire celle qui avait lieu dans
cette commune le 28 octobre.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Muraldi.....

Idem.

Idem.

16.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs de Cloudt et Bellegarde.........
ORDONNANCES du Roi qui nomment MM.
Pepin de Belisle et de Waters préfets des
départemens de la Creuse et de la Vendée
ORDONNANCE du Roi qui crée un emploi de
porte-drapeau dans le bataillon de pon-
tonniers du corps royal d'artillerie........
ORDONNANCE du Roi relative aux droits et
priviléges inhérens à la charge de colonel
géneral des Suisses......

..

107.

132 et 133.

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

rentes appartenant au domaine de l'État,
qui ont été soustraits aux recherches de
l'administration..

...

N.

des Pages. Bull.

110. 169. DATES des LOIS, &c. DATES des

22 Août 1816.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

et de Saint Pierre-du-Chemin et à la fabrique
de cette dernière commune.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
foires aux communes de Montmédy, de
Nicey et de Baissey-le-Châtel..

* ORDONNANCE du Roi qui change le jour de
la tenue de la foire de Graulhet, arrondisse-
ment de Lavaur.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabri-
ques des églises de Peneran, d'Epernon, de
Neauphle-le-Château, de Lhor, de Harprich,
de Cottevrard, de Saint-Pardoux, d'Herm
et de Narosse, et aux séminaires de Troyes
et d'Agen.......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Dabbene, Pillet et Borges.........
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Bortoli dit Lanty......

....

114. 239.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Ordinaire et Thonnelier de faire des addi-
tions à leurs noms..

114. 240.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi concernant le marte-
lage et la conservation des bois nécessaires
aux constructions navales..
RÉGLEMENT relatif à l'exécution du service
des martelages et exploitations des bois des-
tinés au service de la marine, &c......
ORDONNANCE du Roi concernant la nou-
velle division des forêts du royaume en
quatre directions, pour l'exploitation des
bois destinés aux constructions navales...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Jorion, Coutelier et Sapia...
RÉGLEMENT concernant l'organisation du
personnel dans les quatre directions fores-
tières de la marine, &c................

ponte.......

120.

325.

Idem.

122.

Idem.

29.

Idem.

4 Septemb.

Idem.

Idem.

Idem.

341.

123. 351.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bohn et de Baillet-la-Tour..
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Michels.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres de
Salon et de Créancey; aux hospices de Lec-
toure et de Saint-Saturnin-lès-Apt; à la con-
grégation des dames du Refuge de Ver-
sailles; aux jeunes filles des familles pauvres
de Joinville; à la cathédrale de Cahors, à la
fabrique de l'église cathédrale de Soissons;
au desservant de la succursale de Fléré-la-
Rivière; au petit séminaire ou école ecclésias-
tique de Rennes et au séminaire d'Albi.... 116.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hos-
pices de Saint-Pol, d'Aurillac, de Tougin,
de la Charité et d'Epinal; au séminaire de
Carcassonne; aux écoles de Corte et de Mo-
rosaglia en Corse; aux pauvres d'Alzonne,
d'Auxerre, de Mauves, et de la section da
Théâtre Français à Paris...

..........

ORDONNANCE du Roi portant réorganisation
de l'école polytechnique.
*ORDONNANCE du Roi qui accordedes lettres
de déclaration de naturalité au sieur de
Carrel...

ORDONNANCE du Roi additionnelie à celle
relative à l'organisation du train d'artillerie
de la garde royale...

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

277 ei suiv.

117. 294

LOIS, &C.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

de la société anonyme formée à Paris sous
le nom de Compagnie d'assurance mutuelle
contre l'incendie...

114.225.

1816.

4 Septemb. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Thomas...

Idem.

* ORDONNANCE du Roi contenant nouvelle
fixation des jours de la tenue des six foires
de Bourbon-Vendée...

116. 279.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui accordedes lettres

de déclaration de naturalité au sieur Deftinne. 118. 303.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Schenk et Kesler à établir leur domicile en
France......

*ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Dunoyer, Letellier et Lalau-Dezautté, de
faire des changemens et additions à leurs

noms..

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
de Bouxières-aux-Dames, de Murvaux, de
Toulouse, de Treize-Septiers, de Saint-Just
près Chomelis, de Lanvellec, de Drain et
de Saint-Christophe de la Couperie; aux sé-
minaires diocésains de Nancy, de Toulouse
et de Cambrai, et à la congrégation des
filles de la Sagesse établie à Auray.......
* ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur comte
Gentile.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Cartier.
ORDONNANCE du Roi portant dissolution
de la Chambre des Députés, et convoca-
tion des colléges électoraux..
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens des colléges électoraux de dé-