DATES des

LOIS,

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages.

&c.

Bull.

1815. 7 Mars.

Idem.

21 Février *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Rubin.
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Pou-
part......
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Lecat.
8 Novemb. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Class.
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur comte
Phillippon de Montbel....

22.

*

*

....

15 Decemb. ORDONNANCE du Roi concernant les élèves vice-consuls, et le mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consulats.....

20.

Idem. 24 Janvier 1816.

* ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sicur Cle-
rici....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Marin.
ORDONNANCE du Roi concernant la déli-
vrance des certificats de vie aux rentiers
viagers et pensionnaires de l'État domiciliés
dans les colonies, ou servant dans les armées
françaises...

7 Février. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur de Co-
logna..
*ORDONNANCE Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Le-

Idem.

120.

323.

122.

340.

109.

167.

109.

168.

28 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration dé naturalité au sieur Coconcelli.......

1816.

6 Mars.

13.

20.

27.

Idem.

3 Avril.

Idem.

Idem.

13.

25.

Idem.

2 Mai.

9.

Idem..

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Winter.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Chau-
tagnat....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Cabras.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Mayan.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Regard......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Buthod.......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Martoglio..

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Pasqual
dit Saint-Jacques......

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Inga-

ramo....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Jacquiot......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Bertolus.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
de Carli......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Cachardi.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

de déclaration de naturalité au sieur de
Roth....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Menici. ...

9 Mai 1816.

15.

Idem.

*

24.

Idem.

29.

5 Juin

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Muelter....

ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dégallion......

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Henri et David Gallwey et Massai..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Eydallin.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Oggé....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Miot, Constantin et Gonzalès......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Mar
cenat, de la Bastide et de Meudon, et à l'hos-
pice de Nolay.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de legs faits aux hospices de Mar-
mande et du Mas-d'Agénois, et aux pauvres
de Sainte-Bazeille et de Beaupuy......
ORDONNANCE du Roi concernant les deux
compagnies des gardes-du-corps de Monsieur.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'œuvre
des marmites des paroisses Saint-Paul et
Saint-Pierre-le-Vieux de Lyon, et aux hos-'
pices de Dijon, de Solliés-Pont, de Rosières-
aux-Salines, de Grenade, de la Rochefou
cauld et de Mantes.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Bull.

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Amance, de Larreule, de Reynies, et des
communes dépendantes du canton de Vigy,
et aux hospices civils de Limoges....... 100.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Munoz de la Espada frères......
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Castillon....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Tamiet. ....
ORDONNANCE du Roi relative aux témoi-
gnages de satisfaction et de reconnaissance
donnés par Sa Majesté au prince Louis-
Aloys d'Hohenlohe-Bartenstein et à sa famille.
*ORDONNANCE du Roi portant que l'église
de Prevessin, arrondissement de Gex, dé-
partement de l'Ain, diocèse de Chambéry,
est érigée en succursale, en remplacement
de celle de Collex-Bossy....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Anders Jonsson et Gotlop Zelner à établir
leur domicile en France.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Bouthillon de la Servette de changer son sur-
nom de la Servette en celui de Romenay...
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Hoff-

mans.....

RÉGLEMENT concernant les élèves vice-
consuls.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des,
Jettres de déclaration de naturalité au sieur
Samuel Pugh......

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur.
Sommelius....

46.

105.

107.

109.

168.

113.

99.

222.

35.

100.

47

100.

47.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

DATES des

LOIS, &c.

19 Juin 1816.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

21.

26.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Droz des Bayards.... . .

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Perasso, Ré, et Dalmas, baron Philip-
pon de Romain....

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Frédérikson à etablir son domicile en France.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Emonet, Wes gold et Bollano......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur.
Benzo..

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs bartolini, Voirol et Petitpierre......
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Eichelkamp......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Durochat......

* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Beziers.............
ORDONNANCE du Roi qui crée, dans cha-
cune des compagnies du train d'artillerie
de la garde royale, un emploi de sous-
licu:enant....
ORDONNANCE du Roi qui établit des com-

missaires-priseurs dans les villes chefs-lieux
d'arrondissement ou qui sont le siége d'un
tribunal de première instance, et dans
celles qui, n'ayant ni sous-préfecture ni
tribunal, renferment une population de
cinq mille ames et au-dessus...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Pedrelli...

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux