DATES des LOIS, TITRES DES LOIS, &c. N.os des Pages. &c. Bull. 1815. 7 Mars. Idem. 21 Février *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres 22. * * .... 15 Decemb. ORDONNANCE du Roi concernant les élèves vice-consuls, et le mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consulats..... 20. Idem. 24 Janvier 1816. * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres 7 Février. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres Idem. 120. 323. 122. 340. 109. 167. 109. 168. 28 Février * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration dé naturalité au sieur Coconcelli....... 1816. 6 Mars. 13. 20. 27. Idem. 3 Avril. Idem. Idem. 13. 25. Idem. 2 Mai. 9. Idem.. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ramo.... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. de déclaration de naturalité au sieur de * ORDONNANCE du Roi qui accorde des 9 Mai 1816. 15. Idem. * 24. Idem. 29. 5 Juin Idem. Idem. Idem. Idem. Idem, * ORDONNANCE du Roi qui accorde des ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCES du Roi qui accordent des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCES du Roi qui accordent des * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. Nos ceptation de dons et legs faits aux pauvres * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs mans..... RÉGLEMENT concernant les élèves vice- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des, Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur. 46. 105. 107. 109. 168. 113. 99. 222. 35. 100. 47 100. 47. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des DATES des LOIS, &c. 19 Juin 1816. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 20. 21. 26. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. lettres de déclaration de naturalité au sieur * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCES du Roi qui accordent des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi contenant réglement missaires-priseurs dans les villes chefs-lieux * ORDONNANCE du Roi qui permet aux |