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26 Juin 1816.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

sieurs Barte et Perreymond d'ajouter à leur
nom ceux de Sainte Fare et de Bellon.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Nouvion fils de prendre des lettres de
bourgeoisie à Berne.
ORDONNANCE du Roi relative à la liquida-
tion de l'ancienne caisse d'amortissement,
conformément à la loi du 28 avril 1816..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La-
brouste commissaire liquidateur de l'an-
cienne caisse d'amortissement...

2 Juillet. ORDONNANCE du Roi portant création de
douze bureaux de charité pour la distribu-
tion des secours à domicile à Paris.....
ORDONNANCE du Roi qui détermine un
mode pour faire déclarer l'absence ou
constater le décès des militaires et em-
ployés aux armées disparus depuis le 21
avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815...
ORDONNANCE du Roi relative aux attri-
butions de la caisse des dépôts et consi-
gnations créée par la loi du 28 avril 1816..
ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse
des dépôts et consignations à recevoir les
dépôts volontaires et particuliers....
ORDONNANCE du Roi relative au versement
à la caisse des dépôts et consignations, des
fonds de retraite des ministères, adminis-
trations et établissemens..
ORDONNANCE du Roi qui accorde, cette
année, deux mois de vacances à la cour
des comptes, et institue une chambre des
vacations pour faire le service pendant
la durée de ces vacances.
ORDONNANCE du Roi portant que la for-
malité du visa des acquits à-caution de
transit, prescrite par la joi du 17 décembre
1814, sera remplie au bureau de deuxième
ligne des douanes . .

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui règle le mode de
transmission des fonctions d'agent de

VII Série. Tome III.

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X

DATES des LOIS, &c.

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TITRES DES LOIS, &c.

change et de courtier de commerce dans tout
le royaume, en cas de démissionou de décès.
ORDONNANCE du Roi qui assimile la légion
Royale Corse aux légions des autres dépar-

temens..
DÉCISION du Roi relative aux délits commis
par les militaires des bataillons coloniaux.
ORDONNANCE du Roi qui confère la grand'-
croix de l'ordre royal de la Légion d'hon-
neur aux princes de la famille royale et
aux princes du sang...
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité
de maréchal de France les lieutenans géné-
raux y dénommés...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sicurs Jean et Theophile Portau et Da-
leoso...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Erard, Schoop et Artopé à établir leur domi-
cile en France...

......

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78.

101.

101.

78.

101.79 ct 80.

101.

80.

102.

86.

DATES des

LOIS,

3

&c.

1816.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Juillet * ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Caen..
* ORDONNANCE du Roi portant création
d'une caisse commune de pensions de re-
traite et de secours en faveur des employés
et ouvriers de l'imprimerie royale....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Riom, de Cadenet, de Rivière, de Mirecourt,
d'Épinal, de Cucuron, de Malaucène, de
Beziers et de Noyon, et aux pauvres de
Bordeaux..
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ro-
veri.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

*ORDONNANCES du Roiqui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Limoux, de Vitry-le-Français, de Valognes,
d'Embrun, de Sarlat, de Charleville, de
Malaucène, de Vic, de Strasbourg, de Saint-
Omer, de Châlons-sur-Marne, de Saint-
Didier-la-Seauve, de Saint-Rambert et de
Brantôme; aux pauvres de Valognes, de
Salon, de Lodève, de Rouillac, de Montaut,
de Rontignon, d'Arbus, de Jouy et de
Bult.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Prevost.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Zignaigo.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Coucy préfet du département du Jura....
ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir
aucun corps civil ou militaire ne pourra
decerner, voter ou offrir, comme témoi-
gnage de la reconnaissance publique, au-
cun don, hommage ou récompense, sans
l'autorisation préalable de Sa Majesté...

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DATES des LOIS, &c.

10 Juillet 1816.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui nomme grand'-
croix de l'ordre royal et militaire de Saint-
Louis les princes de la famille royale et les
princes du sang.

ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville
de Pont-sur-Seine à prendre le nom de Pont-
le-Roi.....
ORDONNANCE du Roi qui annuile, comme
contraire aux lois, un arrêté du conseil de
préfecture du département d'Eure-et-Loir,
ct porte qu'il sera donné suite aux procès-
verbaux dressés pour contraventions au
décret du 23 juin 1806 concernant le poids
des voitures et la police du roulage..............
*ORDONNANCE du Roi qui affecte la maison,
des Ursulines de Redon et ses dépendances
au service de l'institution de ces dames...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sicurs Amoros et Portau...

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Pinel, Sylex-Quesney et Boullenois, d'ajouter
à leurs noms ceux de Truilhas, de Lerouge
et de Senuc...
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, délivrés pendant le
second trimestre de 1816......

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Richter....

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Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Borsson..

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Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Rolfo

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Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Bur-

nier.

...

113.

223.

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TITRES DES LOIS, &c,

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Croce.
* Ordonnance du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ca-
peilleres....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Maffei......

ORDONNANCE du Roi contenant de nou-
velles dispositions relatives à la garde na-
tionale du royaume..
ORDONNANCE du Roi qui supprime, dans
les différens Codes, les dénominations, ex-
pressions et formules qui ne sont plus en
harmonie avec les principes du gouverne-
ment établi par la Charte constitutionnelle,
et porte qu'il sera fait une édition nouvelle
de ces Codes......

ORDONNANCE du Roi relativé à la délivrance

des permis de port d'armes..

aux

ORDONNANCE du Roi qui détermine les
conditions sous lesquelles les tabacs exo-
tiques, destinés pour les pays étrangers,
jouiront du transit dans le royaume...
ORDONNANCE du Roi qui maintient,
conditions y exprimées, les droits de pri-
vilége et hypothèque acquis par des inscrip-
tions prises au bureau du conservateur de
Genève, séparé du royaume, sur des im-
meubles situés dans la partie de cet ancien
arrondissement qui forme aujourd'hui celui
de Gex, département de l'Ain....
ORDONNANCE du Roi relative à la désigna-
tion de deux nouveaux bureaux de douanes
pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar-
gent de fabrique française...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Aguillony et Perera....

* ORDONNANCE du Roi qui permet aux

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