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sieurs Barte et Perreymond d'ajouter à leur nom ceux de Sainte Fare et de Bellon..... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Nouvion fils de prendre des lettres de bourgeoisie à Berne. ORDONNANCE du Roi relative à la liquida- tion de l'ancienne caisse d'amortissement, conformément à la loi du 28 avril 1816.. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La- brouste commissaire liquidateur de l'an- cienne caisse d'amortissement...
2 Juillet. ORDONNANCE du Roi portant création de douze bureaux de charité pour la distribu- tion des secours à domicile à Paris..... ORDONNANCE du Roi qui détermine un mode pour faire déclarer l'absence ou constater le décès des militaires et em- ployés aux armées disparus depuis le 21 avril 1792 jusqu'au 20 novembre 1815... ORDONNANCE du Roi relative aux attri- butions de la caisse des dépôts et consi- gnations créée par la loi du 28 avril 1816.. ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse des dépôts et consignations à recevoir les dépôts volontaires et particuliers.... ORDONNANCE du Roi relative au versement à la caisse des dépôts et consignations, des fonds de retraite des ministères, adminis- trations et établissemens.. ORDONNANCE du Roi qui accorde, cette année, deux mois de vacances à la cour des comptes, et institue une chambre des vacations pour faire le service pendant la durée de ces vacances. ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à-caution de transit, prescrite par la joi du 17 décembre 1814, sera remplie au bureau de deuxième ligne des douanes . .
ORDONNANCE du Roi qui règle le mode de transmission des fonctions d'agent de
change et de courtier de commerce dans tout le royaume, en cas de démissionou de décès. ORDONNANCE du Roi qui assimile la légion Royale Corse aux légions des autres dépar-
temens.. DÉCISION du Roi relative aux délits commis par les militaires des bataillons coloniaux. ORDONNANCE du Roi qui confère la grand'- croix de l'ordre royal de la Légion d'hon- neur aux princes de la famille royale et aux princes du sang... ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de maréchal de France les lieutenans géné- raux y dénommés...
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Jean et Theophile Portau et Da- leoso...
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Erard, Schoop et Artopé à établir leur domi- cile en France...
Juillet * ORDONNANCE du Roi contenant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Caen.. * ORDONNANCE du Roi portant création d'une caisse commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale.... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom, de Cadenet, de Rivière, de Mirecourt, d'Épinal, de Cucuron, de Malaucène, de Beziers et de Noyon, et aux pauvres de Bordeaux.. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ro- veri.....
*ORDONNANCES du Roiqui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Limoux, de Vitry-le-Français, de Valognes, d'Embrun, de Sarlat, de Charleville, de Malaucène, de Vic, de Strasbourg, de Saint- Omer, de Châlons-sur-Marne, de Saint- Didier-la-Seauve, de Saint-Rambert et de Brantôme; aux pauvres de Valognes, de Salon, de Lodève, de Rouillac, de Montaut, de Rontignon, d'Arbus, de Jouy et de Bult.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Prevost.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Zignaigo..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Coucy préfet du département du Jura.... ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir aucun corps civil ou militaire ne pourra decerner, voter ou offrir, comme témoi- gnage de la reconnaissance publique, au- cun don, hommage ou récompense, sans l'autorisation préalable de Sa Majesté...
ORDONNANCE du Roi qui nomme grand'- croix de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis les princes de la famille royale et les princes du sang.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Pont-sur-Seine à prendre le nom de Pont- le-Roi..... ORDONNANCE du Roi qui annuile, comme contraire aux lois, un arrêté du conseil de préfecture du département d'Eure-et-Loir, ct porte qu'il sera donné suite aux procès- verbaux dressés pour contraventions au décret du 23 juin 1806 concernant le poids des voitures et la police du roulage.............. *ORDONNANCE du Roi qui affecte la maison, des Ursulines de Redon et ses dépendances au service de l'institution de ces dames... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Amoros et Portau...
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Pinel, Sylex-Quesney et Boullenois, d'ajouter à leurs noms ceux de Truilhas, de Lerouge et de Senuc... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionne- ment et d'importation, délivrés pendant le second trimestre de 1816......
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Richter....
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* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Borsson..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Rolfo
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bur-
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Croce. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ca- peilleres....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Maffei......
ORDONNANCE du Roi contenant de nou- velles dispositions relatives à la garde na- tionale du royaume.. ORDONNANCE du Roi qui supprime, dans les différens Codes, les dénominations, ex- pressions et formules qui ne sont plus en harmonie avec les principes du gouverne- ment établi par la Charte constitutionnelle, et porte qu'il sera fait une édition nouvelle de ces Codes......
ORDONNANCE du Roi relativé à la délivrance
des permis de port d'armes..
ORDONNANCE du Roi qui détermine les conditions sous lesquelles les tabacs exo- tiques, destinés pour les pays étrangers, jouiront du transit dans le royaume... ORDONNANCE du Roi qui maintient, conditions y exprimées, les droits de pri- vilége et hypothèque acquis par des inscrip- tions prises au bureau du conservateur de Genève, séparé du royaume, sur des im- meubles situés dans la partie de cet ancien arrondissement qui forme aujourd'hui celui de Gex, département de l'Ain.... ORDONNANCE du Roi relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Aguillony et Perera....
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux
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