de la Loire, 192. SÈL. Autorisation donnée à l'administration des douanes de délivre eti franchise les quantités de sel nécessaires aux salaisons des différentes. espèces de poissons provenant des pêches françaises, 330:-Dispositions relatives aux ateliers de salaisons, 331. – Tableau pour la fixation des quantités de sel accordées en franchise pour chaque espèce de poisson, 334. SIGNIFICATION de jugemens. Voyez Comimissaires-priseurs. Société anonyme. Autorisation de celle formée à Paris sous la dénomination de Galerie métallique des grands hommes français, . 163. Approbation des statuts de la société anonyme formée à Paris , sous le nom de Compagnie d'assurances maritimes, 219; Autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le nom de Compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie, 225. Seurs hospitalières. Autorisation pour l'établissement des soeur's hospitalières dites de Saint-Charles de Lyon dans la ville de Roanne, département Approbation des statuts des saurs hospitalières de l'instruction chrétienne dites de la Providence , diocèse de Nancy , département de la Meurthe, ibid. ; de celles dites de Saint-Joseph , étar blies à Pleau, département du Cantal, 318. Autorisation pour l'établissement des sæurs hospitalières de la Miséricorde de Billom dans la commune de Moissat, département du Puy-de-Dôme , ibid. SOLDE de retraite. Fixation de celle à laquelle auront droit les anciens offr ciers du régiment des gardes-suisses qui faisaient partie de ce régiment à l'époque du 10 août 1792, 142. Voyez Militaires. SPARRE ( Les sieurs De ) sont autorisés à entrer au service de S. M. le Roi de Suède , sans perdre la qualité de sujets français,'35. SUISSES. Organisation des quatre régimens d'infanterie de ligne suisses, 126. Tableau de répartition des compagnies cantonnales affectées à fa formation de chacun de ces régimens , 122. Droits , priviléges et attributions du colonel général des Suisses , 164. Voyez Gardes-Suissesi SUPPLÉMENS de cautionnement. Nouvelle fixation de ceux dus par les gref fiers des tribunaux de police et les huissiers près la cour de cassation , les cours royales, les tribunaux de commerce, les tribunaux de police et les justices de paix, 273 et 274. T TABACS. Conditions sous lesquelles les tabacs exotiques destinés pour les pays étrangers jouiront du transit dans le royaume, 66. TAMBOURS. Voyez Cornets, Enfans de troupe. TIOLIER fils ( Le sieur ). Sa nomination en qualité de graveur général des monnaies , en remplacement de son père , démissionnaire, 279. Tissus. Voyez Cotons, Marques. TRAIN d'artillerie de la garde royale. Ce régiment aura un porte-étendard du grade de sous-lieutenant, 217. Création d'un emploi de chirurgien major, et suppression de l'emploi de chirurgien-aide-major dans fedit régiment , ibid. Augmentation de dix soldats par chaque coñar pagnie , ibid. Voyez Garde royale, TRAITEMENS de non- activité. Voyez Employés licenciés, Inspecteurs des hopitaих, , pour le versement, l'emploi et le recouvrement des traites souscrites par travaux publics, 231. Fonctions des divers meinbres de cette com- mission , 2 32 et suiv. - U UNIFORME. Réglement sur l'habillement uniforme des officiers généraux des maréchaux de France, 161. pée par la gendarmerie , est affectée au service de l'institution de ces V VACANCES. Voyez Chambre des vacations, Cour des comptes. visa des acquits-à-caution de transit, prescrite par la loi du 17 décembre nistration des messageries pour contraventions au décret du 23 juin 1816 concernant le poids des voitures et la police du roulage , 84. 1814, 27, FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROY A LE. |