pour

SEL. Autorisation donnée à l'administration des douanes de délivrer en franchise les quantités de sel nécessaires aux salaisons des différentes espèces de poissons provenant des pêches françaises, 330.-Dispositions relatives aux ateliers de salaisons, 331. Tableau la fixation des quantités de sel accordées en franchise pour chaque espèce de poisson, 334. SIGNIFICATION de jugemens. Voyez Commissaires-priseurs. SOCIÉTÉ anonyme. Autorisation de celle formée à Paris sous la dénomination de Galerie métallique des grands hommes français, 163. Approbation des statuts de la société anonyme formée à Paris, sous le nom de Compagnie d'assurances maritimes, 219. Autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le nom de Compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie, 225. SŒURS hospitalières. Autorisation pour l'établissement des sœurs hospita lières dites de Saint-Charles de Lyon dans la ville de Roanne, département de la Loire, 192.1 Approbation des statuts des sœurs hospitalières de l'instruction chrétienne dites de la Providence, diocèse de Nancy, département de la Meurthe, ibid.; de celles dites de Saint-Joseph, établies à Pleau, département du Cantal, 318. -Autorisation blissement des sœurs hospitalières de la Miséricorde de Billom dans la commune de Moissat, département du Puy-de-Dôme, ibid. SOLDE de retraite. Fixation de celle à laquelle auront droit les anciens offrciers du régiment des gardes-suisses qui faisaient partie de ce régiment à l'époque du 10 août 1792, 142. Voyez Militaires.

pour

l'éta

SPARRE (Les sieurs DE) sont autorisés à entrer au service de S. M. le Roi de Suède, sans perdre la qualité de sujets français, 135.

SUISSES. Organisation des quatre régimens d'infanterie de ligne suisses, 121. Tableau de répartition des compagnies cantonnales affectées à la formation de chacun de ces régimens, 122. Droits, priviléges et attributions du colonel général des Suisses, 164. Voyez Gardes-Suisses. SUPPLÉMENS de cautionnement. Nouvelle fixation de ceux dus par les greffiers des tribunaux de police et les huissiers près la cour de cassation, les cours royales, les tribunaux de commerce, les tribunaux de police et les justices de paix, 273 et 274.

T

TABACS. Conditions sous lesquelles les tabacs exotiques destinés pour les pays étrangers jouiront du transit dans le royaume, 66. TAMBOURS. Voyez Cornets, Enfans de troupe.

TIOLIER fils (Le sieur). Sa nomination en qualité de graveur général des monnaies, en remplacement de son père, démissionnaire, 279. TISSUS. Voyez Cotons, Marques.

TRAIN d'artillerie de la garde royale. Ce régiment aura un porte-étendard du grade de sous-lieutenant, 217. Création d'un emploi de chirurgien major, et suppression de l'emploi de chirurgien-aide-major dans fedit régiment, ibid. Augmentation de dix soldats par chaque com pagnie, ibid. Voyez Garde royale.

TRAITEMENS de non-activité. Voyez Employés licenciés, Inspecteurs des
hôpitaux,

TRAITES. Modifications apportées dans les règles suivies jusqu'à présent
pour le versement, l'emploi et le recouvrement des traites souscrites par
les adjudicataires de coupes dans les bois de l'Etat, 322.

TRANSIT. Voyez Tabacs.

TRAVAUX publics. Nouvelle composition de la commission mixte des
travaux publics, 231.
Fonctions des divers membres de cette com-

UNIFORME. Réglement sur l'habillement uniforme des officiers généraux
des armées, 144 et suiv. ; - des maréchaux de France, 161.

URSULINES. La maison des Ursulines de Redon, y compris la partie occu-
pée par la gendarmerie, est affectée au service de l'institution de ces
dames, 87. Approbation de l'établissement des religieuses Ursulines
formé a Clermont-Ferrand pour l'éducation des jeunes personnes du
sexe et l'instruction gratuite des filles indigentes, 357.-L'établissement
des religieuses de Notre-Dame de la Flèche est autorisé, ibid

V

VACANCES. Voyez Chambre des vacations, Cour des comptes.
VILLES (Bonnes). Voyez Aix, Avignon.

VISA. Indication du bureau de douanes où sera remplie la formalité du
visa des acquits-à-caution de transit, prescrite par la loi du 17 décembre
1814, 27.

23 juin 1816

VOITURES. Il sera donné suite aux procès-verbaux dressés contre l'admi-
nistration des messageries pour contraventions au décret du
concernant le poids des voitures et la police du roulage, 84.
VOLTIGEURS. Voyez Cornets.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.