Bulletin des lois de la République française |
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... âge auquel les enfans de troupe pourront être employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative ...
... âge auquel les enfans de troupe pourront être employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative ...
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... âgé de cinquante - quatre ans . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 871. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 1600 francs , fait par le S Chabrat aux pauvres de Marcenat , département du Cantal . ( Paris , 5 Juin ...
... âgé de cinquante - quatre ans . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 871. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 1600 francs , fait par le S Chabrat aux pauvres de Marcenat , département du Cantal . ( Paris , 5 Juin ...
Page 32
... âgé de dix - huit ans au moins et de vingt - cinq ans au plus , et avoir la taille de cinq pieds quatre pouces . Le postulant devra présenter , 1. ° son acte de naissance ; 2. ° un certificat du maire de sa commune et de trois notables ...
... âgé de dix - huit ans au moins et de vingt - cinq ans au plus , et avoir la taille de cinq pieds quatre pouces . Le postulant devra présenter , 1. ° son acte de naissance ; 2. ° un certificat du maire de sa commune et de trois notables ...
Page 33
... âge de seize ans , pourvu qu'ils soient d'une cons- titution qui promette la taille exigée pour les gardes - du - corps . Le surnuméraire sera tenu de produire son acte de nais- sance , et un certificat du maire de sa commune et de ...
... âge de seize ans , pourvu qu'ils soient d'une cons- titution qui promette la taille exigée pour les gardes - du - corps . Le surnuméraire sera tenu de produire son acte de nais- sance , et un certificat du maire de sa commune et de ...
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... âgé de vingt - sept ans , exerçant la profession de marin au Havre ; 2. Le S Samuel - Gotlop Zelner , né à Birnbaum en Prusse , âgé de trente ans , demeurant à Montigni - sur - Aube , département de la Côte - d'Or . ( Paris , 11 Juin ...
... âgé de vingt - sept ans , exerçant la profession de marin au Havre ; 2. Le S Samuel - Gotlop Zelner , né à Birnbaum en Prusse , âgé de trente ans , demeurant à Montigni - sur - Aube , département de la Côte - d'Or . ( Paris , 11 Juin ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente