Bulletin des lois de la République française |
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Page iv
... élèves vice - consuls , et le mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consu- lats ..... 20 . Idem . 24 Janvier 1816 . * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur Cle- rici ...
... élèves vice - consuls , et le mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consu- lats ..... 20 . Idem . 24 Janvier 1816 . * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur Cle- rici ...
Page vii
... élèves vice- consuls . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des , Jettres de déclaration de naturalité au sieur Samuel Pugh ...... Idem . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur . Sommelius .... 46 ...
... élèves vice- consuls . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des , Jettres de déclaration de naturalité au sieur Samuel Pugh ...... Idem . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur . Sommelius .... 46 ...
Page x
... élève à la dignité de maréchal de France les lieutenans géné- raux y dénommés ... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Jean et Theophile Portau et Da- leoso ... * ORDONNANCE du Roi qui ...
... élève à la dignité de maréchal de France les lieutenans géné- raux y dénommés ... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Jean et Theophile Portau et Da- leoso ... * ORDONNANCE du Roi qui ...
Page xxiv
... élève la ville d'Avi- gnon au rang des bonnes villes du royaume . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Tio- lier fils graveur général des monnaies ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux semi- naires ...
... élève la ville d'Avi- gnon au rang des bonnes villes du royaume . ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Tio- lier fils graveur général des monnaies ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux semi- naires ...
Page xxx
... élève la ville d'Aix au rang des bonnes villes du royaume ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Maine de Biran conseiller d'état en service ordi- naire .... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Montlivault préfet du département du Cal- vados ...
... élève la ville d'Aix au rang des bonnes villes du royaume ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Maine de Biran conseiller d'état en service ordi- naire .... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Montlivault préfet du département du Cal- vados ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente