Bulletin des lois de la République française |
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... des Pages . Bull . 105 . III . 107 . 134 et 135 . 107 . 134 . 107 . 135 . III . 115 . 120 . 189 . 269 et 270 . 324 . 122 . 341 . 125. 372 . 127 . 398 . 107 . 121 . 107 . 125 . DATES des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 xiv.
... des Pages . Bull . 105 . III . 107 . 134 et 135 . 107 . 134 . 107 . 135 . III . 115 . 120 . 189 . 269 et 270 . 324 . 122 . 341 . 125. 372 . 127 . 398 . 107 . 121 . 107 . 125 . DATES des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 xiv.
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France. DATES des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 , TITRES DES LOIS , & c . accordé pour faire la déclaration des cotons et tissus de fabrique étrangère prohibés , dont la réexportation est ordonnée par la lor sur les douanes ... ORDOnnance ...
France. DATES des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 , TITRES DES LOIS , & c . accordé pour faire la déclaration des cotons et tissus de fabrique étrangère prohibés , dont la réexportation est ordonnée par la lor sur les douanes ... ORDOnnance ...
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France. DATLS des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 31 . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . de Saint - Omer , de Metz , de Lamure , de Nevers , de Châlons - sur - Marne , d'Aups , de ...
France. DATLS des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 31 . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . de Saint - Omer , de Metz , de Lamure , de Nevers , de Châlons - sur - Marne , d'Aups , de ...
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... le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 12 Juillet 1816 . · BULLETIN DES LOIS . N. ° 99 . ( ( 24 )
... le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 12 Juillet 1816 . · BULLETIN DES LOIS . N. ° 99 . ( ( 24 )
Page 89
... 24 Juillet 1816 . Louis , , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur ce qu'il nous a été représenté qu'il existe , dans les caisses du sceau et de notre ordre royal de ...
... 24 Juillet 1816 . Louis , , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur ce qu'il nous a été représenté qu'il existe , dans les caisses du sceau et de notre ordre royal de ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente