Bulletin des lois de la République française |
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... chancelier de France ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des militaires ...
... chancelier de France ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice le décès des militaires ...
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... chancelier de France et notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le troisième jour ...
... chancelier de France et notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le troisième jour ...
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... Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des ...
... Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère de la justice , DAMBRAY On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des ...
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... Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère : de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des ...
... Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille du Ministère : de la justice , DAMBRAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des ...
Page 37
... chancelier de France , chancelier garde des sceaux et surintendant des finances des ordres de Saint - Michel et du Saint - Esprit , et notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de la guerre , sont chargés de l'exécution de la ...
... chancelier de France , chancelier garde des sceaux et surintendant des finances des ordres de Saint - Michel et du Saint - Esprit , et notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de la guerre , sont chargés de l'exécution de la ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente