Bulletin des lois de la République française |
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... de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . La légion royale corse créée par notre ordonnance du 15 septembre 1815 ... DUC DE FELTRE . ( N. ° 884. ) ORDONNANCE DU ROI concernant les ( 30 )
... de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . La légion royale corse créée par notre ordonnance du 15 septembre 1815 ... DUC DE FELTRE . ( N. ° 884. ) ORDONNANCE DU ROI concernant les ( 30 )
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... de maladie , à être admis dans l'infir- merie de notre maison militaire , sous la condition d'une retenue sur ... DUC de Feltre , ( N. ° 885. ) ORDONNANCE DU R01 relative aux témoignages de satisfaction et de reconnaissance donnés ...
... de maladie , à être admis dans l'infir- merie de notre maison militaire , sous la condition d'une retenue sur ... DUC de Feltre , ( N. ° 885. ) ORDONNANCE DU R01 relative aux témoignages de satisfaction et de reconnaissance donnés ...
Page 37
... de Lunéville , dont notre mi- nistre secrétaire d'état de la guerre nous soumettra les plans , et à l'exclusion ... DUC DE Feltre . ( N.o 886. ) OrdONNANCE DU ROI qui crée , dans chacune des Compagnies du Train d'artillerie de la ...
... de Lunéville , dont notre mi- nistre secrétaire d'état de la guerre nous soumettra les plans , et à l'exclusion ... DUC DE Feltre . ( N.o 886. ) OrdONNANCE DU ROI qui crée , dans chacune des Compagnies du Train d'artillerie de la ...
Page 38
... de la création d'un emploi de sous - lieutenant par compagnie dans le train d'artillerie de notre garde , NOUS ... DUC DE FELTRE . ( N. ° 887. ) DÉCISION DU ROI . A Paris , le 3 Juillet 1816 . • SUR le rapport du ministre de la ...
... de la création d'un emploi de sous - lieutenant par compagnie dans le train d'artillerie de notre garde , NOUS ... DUC DE FELTRE . ( N. ° 887. ) DÉCISION DU ROI . A Paris , le 3 Juillet 1816 . • SUR le rapport du ministre de la ...
Page 42
... de maréchal de France les lieutenans généraux dont les noms suivent : Le duc de Coigny , Le comte de Beurnonville , Le duc de Feltre , Le comte de Viomesnil . 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de ...
... de maréchal de France les lieutenans généraux dont les noms suivent : Le duc de Coigny , Le comte de Beurnonville , Le duc de Feltre , Le comte de Viomesnil . 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente