Bulletin des lois de la République française |
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... Juin Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muelter .... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dégallion ...
... Juin Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muelter .... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dégallion ...
Page vii
France. DATES des LOIS , & c . 5 Juin 1816 . Idem , Idem . 9 . 11 . Idem . Idem , Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . ceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Amance , de Larreule , de Reynies , et ...
France. DATES des LOIS , & c . 5 Juin 1816 . Idem , Idem . 9 . 11 . Idem . Idem , Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . ceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Amance , de Larreule , de Reynies , et ...
Page viii
France. DATES des LOIS , & c . 19 Juin 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 20 . 21 . 26 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . lettres de déclaration de naturalité au sieur Droz des Bayards ... . . . * ORDONNANCE du Roi qui ...
France. DATES des LOIS , & c . 19 Juin 1816 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 20 . 21 . 26 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . lettres de déclaration de naturalité au sieur Droz des Bayards ... . . . * ORDONNANCE du Roi qui ...
Page ix
France. DATES des LOIS , & c . 26 Juin 1816 . Idem . Idem . 3 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . sieurs Barte et Perreymond d'ajouter à leur nom ceux de Sainte Fare et de Bellon ..... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Nouvion ...
France. DATES des LOIS , & c . 26 Juin 1816 . Idem . Idem . 3 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . sieurs Barte et Perreymond d'ajouter à leur nom ceux de Sainte Fare et de Bellon ..... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Nouvion ...
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... juin 1806 concernant le poids des voitures et la police du roulage ............ .. * ORDONNANCE du Roi qui affecte la maison , des Ursulines de Redon et ses dépendances au service de l'institution de ces dames ... * ORDONNANCE du Roi ...
... juin 1806 concernant le poids des voitures et la police du roulage ............ .. * ORDONNANCE du Roi qui affecte la maison , des Ursulines de Redon et ses dépendances au service de l'institution de ces dames ... * ORDONNANCE du Roi ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente