Bulletin des lois de la République française |
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... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en considération la position où se trouve un grand nombre de nos sujets par suite de la disparition des militaires ou employés aux armées dont on n'a pas eu 1 . A 2 B ...
... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en considération la position où se trouve un grand nombre de nos sujets par suite de la disparition des militaires ou employés aux armées dont on n'a pas eu 1 . A 2 B ...
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... NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta- blissemens pour recevoir les dépôts et consignations , ont eu pour objet de remédier à des abus non moins préjudiciables aux fortunes particulières qu'à l'intérêt ...
... NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta- blissemens pour recevoir les dépôts et consignations , ont eu pour objet de remédier à des abus non moins préjudiciables aux fortunes particulières qu'à l'intérêt ...
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... particuliers . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; L'ancienne caisse d'amortissement était autorisée , par I l'article 7 de la loi du 18 janvier 1805 B. n . 98 . ( 19 )
... particuliers . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; L'ancienne caisse d'amortissement était autorisée , par I l'article 7 de la loi du 18 janvier 1805 B. n . 98 . ( 19 )
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... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Nous nous sommes fait rendre compte de l'état des diffé- rentes comptabilités dont le jugement appartient à notre cour des comptes , et nous avons reconnu qu'elle avait apporté à ...
... NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Nous nous sommes fait rendre compte de l'état des diffé- rentes comptabilités dont le jugement appartient à notre cour des comptes , et nous avons reconnu qu'elle avait apporté à ...
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... NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er 753 ART . I. La formalité du visa des acquits - à - caution de transit , prescrite par l'article 10 de la loi ...
... NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er 753 ART . I. La formalité du visa des acquits - à - caution de transit , prescrite par l'article 10 de la loi ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente