Bulletin des lois de la République française |
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... Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de ...
... Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de ...
Page 11
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article 110 de la loi du 28 avril ...
Page 20
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 ... ordonnance du 22 mai dernier . Le déposant devra , sur ce même récépissé et par déclaration de lui signée ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 ... ordonnance du 22 mai dernier . Le déposant devra , sur ce même récépissé et par déclaration de lui signée ...
Page 23
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de retenues qui sont ou seront exercées en vertu de nos ordonnances , dans les ministères , administrations et établissemens , sur les ap- pointemens , salaires et ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de retenues qui sont ou seront exercées en vertu de nos ordonnances , dans les ministères , administrations et établissemens , sur les ap- pointemens , salaires et ...
Page 25
... ORDONNANCE DU ROI qui accorde , cette année , deux mois de vacances à la Cour des comptes , et institue une ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er er er ART . I. Notre cour des comptes prendra vacance en la présente année ...
... ORDONNANCE DU ROI qui accorde , cette année , deux mois de vacances à la Cour des comptes , et institue une ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er er er ART . I. Notre cour des comptes prendra vacance en la présente année ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente