Bulletin des lois de la République française |
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France. DATES des LOIS , & c . 1816 . TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . ... 31 Juillet * ORDONNANCES ... septembre 1815 par laquelle les sieurs comteet vicomte de Reculot étaient autorisés à ajouter à leur nom celui de ...
France. DATES des LOIS , & c . 1816 . TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . ... 31 Juillet * ORDONNANCES ... septembre 1815 par laquelle les sieurs comteet vicomte de Reculot étaient autorisés à ajouter à leur nom celui de ...
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... 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ... septembre 1791 , 23 septembre 1793 , et 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , paraissent l'avoir prise pour base ...
... 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ... septembre 1791 , 23 septembre 1793 , et 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , paraissent l'avoir prise pour base ...
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... 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT ... septembre jusqu'au 1. no- vembre suivant . 1. VII . Série . C ( 2. Il y aura pendant ce temps une chambre des ( 25 )
... 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT ... septembre jusqu'au 1. no- vembre suivant . 1. VII . Série . C ( 2. Il y aura pendant ce temps une chambre des ( 25 )
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... 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . La légion royale corse créée par notre ordonnance du 15 septembre 1815 étant destinée à faire le même service que nos ...
... 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . La légion royale corse créée par notre ordonnance du 15 septembre 1815 étant destinée à faire le même service que nos ...
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... 1816. ) ( N.o 925. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Vincent - Louis Massai , orfévre , demeurant à Saint - Tropez , département du Var , né à Urbanie dans les États romains , le 27 septembre ...
... 1816. ) ( N.o 925. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Vincent - Louis Massai , orfévre , demeurant à Saint - Tropez , département du Var , né à Urbanie dans les États romains , le 27 septembre ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente