Bulletin des lois de la République française |
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... Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour faire déclarer l'Absence ou constater le Décès des Militaires et ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : # Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour faire déclarer l'Absence ou constater le Décès des Militaires et ...
Page 29
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. 883. ) ORDONNANCE DU Roi qui assimile la 1 . C 3 B. n.o 99 . ( 29 )
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. 883. ) ORDONNANCE DU Roi qui assimile la 1 . C 3 B. n.o 99 . ( 29 )
Page 43
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N.o 898. ) Ordonnance du Roi portant qu'à l'avenir aucun Corps civil ou militaire ne pourra décerner , voter out offrir , comme ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N.o 898. ) Ordonnance du Roi portant qu'à l'avenir aucun Corps civil ou militaire ne pourra décerner , voter out offrir , comme ...
Page 45
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N.o 899. ) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Grand'croix de l'Ordre royal et militaire de Saint - Louis les Princes de la Famille royale ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N.o 899. ) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Grand'croix de l'Ordre royal et militaire de Saint - Louis les Princes de la Famille royale ...
Page 54
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 913. ) ORDONNANCE DU ROI contenant de nouvelles Dispositions relatives à la Garde nationale du Royaume . Au château des ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 913. ) ORDONNANCE DU ROI contenant de nouvelles Dispositions relatives à la Garde nationale du Royaume . Au château des ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente