Bulletin des lois de la République française |
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Page xiii
... ancien arrondissement qui forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain .... ORDONNANCE du Roi relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ...
... ancien arrondissement qui forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain .... ORDONNANCE du Roi relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ...
Page xviii
... département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux ... anciens officiers du régiment des gardes suisses ... · ORDONNANCE du Roi relative aux fonction- naires de l'ordre ...
... département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux ... anciens officiers du régiment des gardes suisses ... · ORDONNANCE du Roi relative aux fonction- naires de l'ordre ...
Page 7
... ancien département de Jemmape , le 8 janvier 1778. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 870. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis - André Constantin , négociant , né à Genève , ancien département ...
... ancien département de Jemmape , le 8 janvier 1778. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 870. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis - André Constantin , négociant , né à Genève , ancien département ...
Page 8
... ancien département des Alpes - Maritimes , en 1773. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 874. ) Ordonnance du Rot qui autorise l'accep- tation de l'institution universelle évaluée à un revenu annuel de 800 francs , faite par le S Grisel à l ...
... ancien département des Alpes - Maritimes , en 1773. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 874. ) Ordonnance du Rot qui autorise l'accep- tation de l'institution universelle évaluée à un revenu annuel de 800 francs , faite par le S Grisel à l ...
Page 46
... département de la Haute - Saone , de vingt quartes de blé , ancienne mesure d'Amance , à donner tous les ans aux plus nécessiteux de ces pauvres par la D. Mongenet son épouse ; laquelle quantité sera aussi donnée pendant trente ans ...
... département de la Haute - Saone , de vingt quartes de blé , ancienne mesure d'Amance , à donner tous les ans aux plus nécessiteux de ces pauvres par la D. Mongenet son épouse ; laquelle quantité sera aussi donnée pendant trente ans ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente