Bulletin des lois de la République française |
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... bois nécessaires aux constructions navales ..... RÉGLEMENT relatif à l'exécution du service des martelages et exploitations des bois des- tinés au service de la marine , & c .... ORDONNANCE du Roi concernant la nou- velle division des ...
... bois nécessaires aux constructions navales ..... RÉGLEMENT relatif à l'exécution du service des martelages et exploitations des bois des- tinés au service de la marine , & c .... ORDONNANCE du Roi concernant la nou- velle division des ...
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... bois ...... 11 Septem . ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Juillé , de Saint - Antoine - d'Ouroux , de Saint - Martin - de - Lansuscle , de Salon , de Lagny , de Corbie et de Saint ...
... bois ...... 11 Septem . ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Juillé , de Saint - Antoine - d'Ouroux , de Saint - Martin - de - Lansuscle , de Salon , de Lagny , de Corbie et de Saint ...
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... bois de l'État .. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lachelly ... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'adminis- tration des douanes à délivrer en franchise les quantités de sel nécessaires aux ...
... bois de l'État .. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lachelly ... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'adminis- tration des douanes à délivrer en franchise les quantités de sel nécessaires aux ...
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... bois et autres causes semblables . La même faculté est accordée à tous les établissemens publics . 9. La caisse ou ses préposés effectueront les rembourse- mens entre les mains du receveur de l'établissement au nom duquel le dépôt aura ...
... bois et autres causes semblables . La même faculté est accordée à tous les établissemens publics . 9. La caisse ou ses préposés effectueront les rembourse- mens entre les mains du receveur de l'établissement au nom duquel le dépôt aura ...
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... , trésorier des invalides de la marine à Arles , né à Bois - le - Duc , ancien département des Bouches - du - Rhin , le 26 juin 1786. ( Paris , 11 Juin 1816. ) ( N. ° 909. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde B. n . 100 . · ( 47 )
... , trésorier des invalides de la marine à Arles , né à Bois - le - Duc , ancien département des Bouches - du - Rhin , le 26 juin 1786. ( Paris , 11 Juin 1816. ) ( N. ° 909. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde B. n . 100 . · ( 47 )
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente