Bulletin des lois de la République française |
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... brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1816 ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Richter .... Nos des Pages . Bull . 100 ...
... brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1816 ...... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Richter .... Nos des Pages . Bull . 100 ...
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... brevets d'invention , de perfectionne- Nos des Pages . Bull . 126. 387 . 126. 387 . 127. 399 . 116 . 273 . 123 . 352 . 126. 389 . 126. 389 . 126 . 127 . 390 . 399 et 400 . 119 . 305 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxix.
... brevets d'invention , de perfectionne- Nos des Pages . Bull . 126. 387 . 126. 387 . 127. 399 . 116 . 273 . 123 . 352 . 126. 389 . 126. 389 . 126 . 127 . 390 . 399 et 400 . 119 . 305 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxix.
Page 32
... brevet de ce grade ne sera expédié au surnuméraire qu'après un an de service réel dans le corps . 3. Les sous - lieutenans avec appointemens et les sous- lieutenans sans appointemens prendront rang entre eux , dans ce grade , selon leur ...
... brevet de ce grade ne sera expédié au surnuméraire qu'après un an de service réel dans le corps . 3. Les sous - lieutenans avec appointemens et les sous- lieutenans sans appointemens prendront rang entre eux , dans ce grade , selon leur ...
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... Brevets d'invention , de perfectionnement et d'importa- tion , délivrés pendant le second trimestre de 1816 .. Au château des Tuileries , le 10 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ...
... Brevets d'invention , de perfectionnement et d'importa- tion , délivrés pendant le second trimestre de 1816 .. Au château des Tuileries , le 10 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ...
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... brevet d'invention de quinze ans , pour des procédés et moyens mécaniques de filature de la laine peignée , tant sur des métiers construits exprès , que sur ceux à filer le coton ; 2.o Le S. Jorge ( Jean - Victor ) , lieutenant de ...
... brevet d'invention de quinze ans , pour des procédés et moyens mécaniques de filature de la laine peignée , tant sur des métiers construits exprès , que sur ceux à filer le coton ; 2.o Le S. Jorge ( Jean - Victor ) , lieutenant de ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente