Bulletin des lois de la République française |
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... caisse d'amortissement ... 2 Juillet . ORDONNANCE du Roi portant création de douze bureaux de charité pour la ... caisse des dépôts et consi- gnations créée par la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse des ...
... caisse d'amortissement ... 2 Juillet . ORDONNANCE du Roi portant création de douze bureaux de charité pour la ... caisse des dépôts et consi- gnations créée par la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse des ...
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... caisse commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de ...
... caisse commune de pensions de re- traite et de secours en faveur des employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de ...
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... caisses du sceau et de l'ordre royal de la Légion d'honneur , par les titulaires de do- tations situées hors du royaume .... ORDONNANCE du Roi relative aux armes de guerre . Nos des Pages . Bull . 102 . 103 . 81 . 89 . Idem . 104 . 97 ...
... caisses du sceau et de l'ordre royal de la Légion d'honneur , par les titulaires de do- tations situées hors du royaume .... ORDONNANCE du Roi relative aux armes de guerre . Nos des Pages . Bull . 102 . 103 . 81 . 89 . Idem . 104 . 97 ...
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... , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . S Juillet 1816 . BULLETIN DES LOIS . N. 98 . ( N.o 876. 78 )
... , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . S Juillet 1816 . BULLETIN DES LOIS . N. 98 . ( N.o 876. 78 )
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... Caisse des dépôts et consignations créée par la Loi du 28 Avril 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta ...
... Caisse des dépôts et consignations créée par la Loi du 28 Avril 1816 . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRAnce et DE NAVARRE ; Les Rois nos augustes prédécesseurs , en créant des éta ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente