Bulletin des lois de la République française |
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Page iv
... certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l'État domiciliés dans les colonies , ou servant dans les armées françaises ... 7 Février . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur de ...
... certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l'État domiciliés dans les colonies , ou servant dans les armées françaises ... 7 Février . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur de ...
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... certificat . 5. La requête , les pièces , renseignemens et certificats , seront renvoyés , par l'intermédiaire du ministre de la justice , à notre procureur , qui , après avoir prévenu les parties de ce renvoi , remettra le tout au ...
... certificat . 5. La requête , les pièces , renseignemens et certificats , seront renvoyés , par l'intermédiaire du ministre de la justice , à notre procureur , qui , après avoir prévenu les parties de ce renvoi , remettra le tout au ...
Page 32
... certificat du maire de sa commune et de trois notables , cons- tatant sa bonne conduite et l'état de sa fămille ; 3. ° l'obliga- tion par sa famille de lui assurer au moins huit cents francs de pension . S'il a des services militaires ...
... certificat du maire de sa commune et de trois notables , cons- tatant sa bonne conduite et l'état de sa fămille ; 3. ° l'obliga- tion par sa famille de lui assurer au moins huit cents francs de pension . S'il a des services militaires ...
Page 33
... certificat du maire de sa commune et de trois notables , constatant sa bonne conduite et l'état de sa famille , laquelle , par une déclaration expresse , contractera l'obliga- tion de lui assurer une pension de quinze cents francs au ...
... certificat du maire de sa commune et de trois notables , constatant sa bonne conduite et l'état de sa famille , laquelle , par une déclaration expresse , contractera l'obliga- tion de lui assurer une pension de quinze cents francs au ...
Page 67
... certificat de décharge et de sortie , sous peine de payer , à titre de confiscation et d'amende la somme de onze francs vingt centimes par kilogranime de tabac . 3. Les employés de la manufacture royale de Stras- bourg et les chefs du ...
... certificat de décharge et de sortie , sous peine de payer , à titre de confiscation et d'amende la somme de onze francs vingt centimes par kilogranime de tabac . 3. Les employés de la manufacture royale de Stras- bourg et les chefs du ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente