Bulletin des lois de la République française |
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France. BULLETIN DES LOIS . N. 97 ( N. ° 864. ) Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à Paris . Au château des Tuileries , le 2 Juillet 1816 . DE LOUIS , par la grâce de ...
France. BULLETIN DES LOIS . N. 97 ( N. ° 864. ) Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à Paris . Au château des Tuileries , le 2 Juillet 1816 . DE LOUIS , par la grâce de ...
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France. 7. Les commissaires visiteurs et les dames de charité seront nommés par les ... des bureaux de charité , à l'ordre de leur comptabilité , à la ... château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre ...
France. 7. Les commissaires visiteurs et les dames de charité seront nommés par les ... des bureaux de charité , à l'ordre de leur comptabilité , à la ... château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre ...
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... de leurs biens . 9. Notre chancelier de France et notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries ...
... de leurs biens . 9. Notre chancelier de France et notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries ...
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... le concerne , d'assurer l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et , en outre , affichée dans tous les chefs - lieux de tribunaux de notre royaume . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l' ...
... le concerne , d'assurer l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , et , en outre , affichée dans tous les chefs - lieux de tribunaux de notre royaume . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l' ...
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France. duquel le dépôt aura été fait , d'après les mandats des pré- fets , des maires ou administrateurs compétens . 10 ... château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS ...
France. duquel le dépôt aura été fait , d'après les mandats des pré- fets , des maires ou administrateurs compétens . 10 ... château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente