Bulletin des lois de la République française |
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Page ix
... chambre des vacations pour faire le service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite par la joi du 17 décembre 1814 , sera remplie au bureau ...
... chambre des vacations pour faire le service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite par la joi du 17 décembre 1814 , sera remplie au bureau ...
Page xix
... chambre des avoués du tribunal de première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des Pages . Bull . 109 . I12 . 163 ...
... chambre des avoués du tribunal de première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des Pages . Bull . 109 . I12 . 163 ...
Page xxiii
... Chambre des Députés , et convoca- tion des colléges électoraux .. Ordonnance du Roi portant nomination des présidens des colléges électoraux de dé- partement ... Rectification du tableau de nomination ... ORDONNANCE du Roi qui nomme ...
... Chambre des Députés , et convoca- tion des colléges électoraux .. Ordonnance du Roi portant nomination des présidens des colléges électoraux de dé- partement ... Rectification du tableau de nomination ... ORDONNANCE du Roi qui nomme ...
Page xxxi
... Chambre des Pairs , pendant la présente session , le rang et la séance qui leur appar- tiennent à droit de naissance ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bricogne maître des requêtes en service ordinaire .. ORDONNANCE du Roi qui fixe le ...
... Chambre des Pairs , pendant la présente session , le rang et la séance qui leur appar- tiennent à droit de naissance ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bricogne maître des requêtes en service ordinaire .. ORDONNANCE du Roi qui fixe le ...
Page 4
... Chambres , une loi destinée à concilier , autant que possible , l'intérêt des absens avec celui des familles . Voulant dès à présent rendre plus faciles et moins dis- pendieuses les recherches auxquelles les parties intéressées sont ...
... Chambres , une loi destinée à concilier , autant que possible , l'intérêt des absens avec celui des familles . Voulant dès à présent rendre plus faciles et moins dis- pendieuses les recherches auxquelles les parties intéressées sont ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente