Bulletin des lois de la République française |
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... chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : # Le ...
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... exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le troisième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , ...
... exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , au château des Tuileries , le troisième jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , ...
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... chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui será insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui será insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le ...
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France. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS ...
France. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS ...
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... chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui serà insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le ...
... chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui serà insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente