Bulletin des lois de la République française |
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... chefs - lieux d'arrondissement ou qui sont le siége d'un tribunal de première instance , et dans celles qui , n'ayant ni sous - préfecture ni tribunal , renferment une population de cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi ...
... chefs - lieux d'arrondissement ou qui sont le siége d'un tribunal de première instance , et dans celles qui , n'ayant ni sous - préfecture ni tribunal , renferment une population de cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi ...
Page 8
... chef de l'hôpital militaire de Saintes , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Monaco , ancien département des Alpes - Maritimes , en 1773. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 874. ) Ordonnance du Rot qui autorise l'accep ...
... chef de l'hôpital militaire de Saintes , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Monaco , ancien département des Alpes - Maritimes , en 1773. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 874. ) Ordonnance du Rot qui autorise l'accep ...
Page 19
... chefs - lieux de tribunaux de notre royaume . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE ...
... chefs - lieux de tribunaux de notre royaume . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE ...
Page 23
... chefs ou préposés desdites administrations et éta- blissemens publics , ou en quelque autre dépôt que ce soit , seront versées immédiatement dans la susdite caisse , 3. Il sera ouvert à la caisse des dépôts et consignations un compte ...
... chefs ou préposés desdites administrations et éta- blissemens publics , ou en quelque autre dépôt que ce soit , seront versées immédiatement dans la susdite caisse , 3. Il sera ouvert à la caisse des dépôts et consignations un compte ...
Page 26
... chef pourra être suppléé par un des commis du greffe , sur la désignation du premier président . Le S. de Laumǝy tiendra la plume aux séances de la chambre des vacations . 5. Nous autorisons le premier président à donner aux conseillers ...
... chef pourra être suppléé par un des commis du greffe , sur la désignation du premier président . Le S. de Laumǝy tiendra la plume aux séances de la chambre des vacations . 5. Nous autorisons le premier président à donner aux conseillers ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente