Bulletin des lois de la République française |
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... comptes , et institue une chambre des vacations pour faire le service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite par la joi du 17 décembre 1814 ...
... comptes , et institue une chambre des vacations pour faire le service pendant la durée de ces vacances . ORDONNANCE du Roi portant que la for- malité du visa des acquits à - caution de transit , prescrite par la joi du 17 décembre 1814 ...
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... compte de l'organisation actuelle de l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris ; nous avons reconnu qu'en sim- plifiant les formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées ...
... compte de l'organisation actuelle de l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris ; nous avons reconnu qu'en sim- plifiant les formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées ...
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... compte courant avec chaque administration : à la fin de l'année , les sommes qui se trouveront rester au crédit de chaque établissement , après l'acquittement des retraites dont il est chargé , seront employées en achats d'inscriptions ...
... compte courant avec chaque administration : à la fin de l'année , les sommes qui se trouveront rester au crédit de chaque établissement , après l'acquittement des retraites dont il est chargé , seront employées en achats d'inscriptions ...
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... compte de l'état des diffé- rentes comptabilités dont le jugement appartient à notre cour des comptes , et nous avons reconnu qu'elle avait apporté à ces travaux toute la diligence qui peut dépendre d'elle . En conséquence , nous avons ...
... compte de l'état des diffé- rentes comptabilités dont le jugement appartient à notre cour des comptes , et nous avons reconnu qu'elle avait apporté à ces travaux toute la diligence qui peut dépendre d'elle . En conséquence , nous avons ...
Page 26
... comptes , savoir : pour y rem- plir les fonctions de président , le S. ' Jard - Panvillier , pré- sident de la première chambre ; et pour y remplir les fonc- tions de conseillers - maîtres , les S.'s Feval , Girod de l'Ain , Gillet ...
... comptes , savoir : pour y rem- plir les fonctions de président , le S. ' Jard - Panvillier , pré- sident de la première chambre ; et pour y remplir les fonc- tions de conseillers - maîtres , les S.'s Feval , Girod de l'Ain , Gillet ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente