Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 3
... de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , ...
... de la Seine . " > 10. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 2 Juillet , l'an de grâce 1816 , ...
Page 28
... de change des autres places que pour les courtiers de commerce de tout le royaume , les uns et les autres ressortissant au ministère de l'intérieur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ...
... de change des autres places que pour les courtiers de commerce de tout le royaume , les uns et les autres ressortissant au ministère de l'intérieur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ...
Page 29
... d'état agréera définitivement le candidat et le proposera à notre nomination . 4. Les agens de change ou courtiers de commerce , leurs veuves et enfans , ne pourront jouir du bénéfice de l'art . 91 de la loi du 28 avril dernier , s'ils ...
... d'état agréera définitivement le candidat et le proposera à notre nomination . 4. Les agens de change ou courtiers de commerce , leurs veuves et enfans , ne pourront jouir du bénéfice de l'art . 91 de la loi du 28 avril dernier , s'ils ...
Page 37
... de Lunéville , dont notre mi- nistre secrétaire d'état de la guerre nous soumettra les plans , et à l'exclusion de la partie destinée au casernement de nos troupes , sera affectée au logement dudit prince et de sa famille , sa vie ...
... de Lunéville , dont notre mi- nistre secrétaire d'état de la guerre nous soumettra les plans , et à l'exclusion de la partie destinée au casernement de nos troupes , sera affectée au logement dudit prince et de sa famille , sa vie ...
Page 43
... département du Jura . Au château des Tuileries , le 10 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ... d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries ...
... département du Jura . Au château des Tuileries , le 10 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ... d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des Tuileries ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente