Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 11
... d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article ...
... d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : SECTION PREMIÈRE . Des Sommes qui doivent être versées dans la Caisse des dépôts et consignations . ART . 1. La caisse des dépôts et consignations , créée par l'article ...
Page 19
... d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 877. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Caisse des dépôts et consignations à recevoir les Dépôts volon- taires et particuliers . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 ...
... d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 877. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Caisse des dépôts et consignations à recevoir les Dépôts volon- taires et particuliers . Au château des Tuileries , le 3 Juillet 1816 ...
Page 20
... d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , la caisse des dépôts et consignations est ...
... d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Conformément à la faculté accordée par l'ar- ticle 7 de la loi du 18 janvier 1805 [ 28 nivôse an XIII ] , la caisse des dépôts et consignations est ...
Page 22
... d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui será insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS ...
... d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui será insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3 Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième . Signé LOUIS ...
Page 23
... d'état ministre des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de ... finances est chargé de B. n . 98 . ( 23 )
... d'état ministre des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Toutes les sommes provenant de ... finances est chargé de B. n . 98 . ( 23 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente