Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 1
... département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de la distribution des secours à domicile dans les ( .. )
... département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série , A chargés de la distribution des secours à domicile dans les ( .. )
Page 2
... département de la Seine et du conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du ... intérieur ; 3. D'un nombre indéterminé de visiteurs des pauvres , et de dames de charité , qui n'assisteront aux ...
... département de la Seine et du conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du ... intérieur ; 3. D'un nombre indéterminé de visiteurs des pauvres , et de dames de charité , qui n'assisteront aux ...
Page 3
... département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour faire déclarer l'Absence ou constater le Décès des Militaires et Employés aux armées disparus depuis le 21 Avril 1792 jusqu'au 20 ...
... département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour faire déclarer l'Absence ou constater le Décès des Militaires et Employés aux armées disparus depuis le 21 Avril 1792 jusqu'au 20 ...
Page 28
... intérieur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er C ART . 1. Dans le cas de transmission prévu par l'article 9 1 de la loi du 28 avril dernier ...
... intérieur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er C ART . 1. Dans le cas de transmission prévu par l'article 9 1 de la loi du 28 avril dernier ...
Page 29
... intérieur par le préfet , qui y joindra son avis . Notre ministre secrétaire d'état agréera définitivement le ... département de l'in- térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des ...
... intérieur par le préfet , qui y joindra son avis . Notre ministre secrétaire d'état agréera définitivement le ... département de l'in- térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente