Bulletin des lois de la République française |
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... demeurant à Montigni - sur - Aube , département de la Côte - d'Or . ( Paris , 11 Juin 1816. ) ( N. ° 907. ) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. ' Claude - François - Nicolas Bouthillon de la Servette , ci - devant seigneur de la Servette ...
... demeurant à Montigni - sur - Aube , département de la Côte - d'Or . ( Paris , 11 Juin 1816. ) ( N. ° 907. ) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. ' Claude - François - Nicolas Bouthillon de la Servette , ci - devant seigneur de la Servette ...
Page 48
... demeurant à Tunis ; 2. Au S. Jean - François Ré , négociant , aussi né à Gênes , âgé de trente - deux ans , demeurant également à Tunis ; 3. Au S. Charles Dalmas , baron Philippon de Romain , major d'infanterie , chevalier de l'ordre de ...
... demeurant à Tunis ; 2. Au S. Jean - François Ré , négociant , aussi né à Gênes , âgé de trente - deux ans , demeurant également à Tunis ; 3. Au S. Charles Dalmas , baron Philippon de Romain , major d'infanterie , chevalier de l'ordre de ...
Page 76
... demeurant à Paris . ( Paris , 24 Mai 1816. ) ( N.o 925. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Vincent - Louis Massai , orfévre , demeurant à Saint - Tropez , département du Var , né à Urbanie dans ...
... demeurant à Paris . ( Paris , 24 Mai 1816. ) ( N.o 925. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Vincent - Louis Massai , orfévre , demeurant à Saint - Tropez , département du Var , né à Urbanie dans ...
Page 77
... S. ' Jean Portau , agent de change , demeurant à Paris , né à Breda , ancien département des Deux - Nethes , le 13 mai 1769. ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 933. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des B. n.o 101 . ( 77 )
... S. ' Jean Portau , agent de change , demeurant à Paris , né à Breda , ancien département des Deux - Nethes , le 13 mai 1769. ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 933. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des B. n.o 101 . ( 77 )
Page 78
... demeurant à Paris , né à Breda , ancien départe- ment des Deux - Nèthes , le 5 janvier 1783. ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 934. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Bernard Daleoso , capi ...
... demeurant à Paris , né à Breda , ancien départe- ment des Deux - Nèthes , le 5 janvier 1783. ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 934. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Bernard Daleoso , capi ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente