Bulletin des lois de la République française |
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France. des foid Sλ Lord A Ordonnanced ye Serie Come H 11 ° 97 à 127 2o Semestre de 1'An 1816 de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE. Bulletin.
France. des foid Sλ Lord A Ordonnanced ye Serie Come H 11 ° 97 à 127 2o Semestre de 1'An 1816 de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE. Bulletin.
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France. de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Ordonnances , & c . Ministère.
France. de l'Intérieur . Direction du Cabinet . 111 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , Ordonnances , & c . Ministère.
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... directions , pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales ... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Jorion , Coutelier et Sapia ....... RÉGLEMENT concernant l ...
... directions , pour l'exploitation des bois destinés aux constructions navales ... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Jorion , Coutelier et Sapia ....... RÉGLEMENT concernant l ...
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... direction du préfet du département de la Seine et du conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du ...
... direction du préfet du département de la Seine et du conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du ...
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... direction de notre chancelier , chargé par interim du portefeuille du départe- ment de la justice , une édition nouvelle des différens Codes , contenant les changemens ordonnés par la présente . 4. Dans l'édition présentement ordonnée ...
... direction de notre chancelier , chargé par interim du portefeuille du départe- ment de la justice , une édition nouvelle des différens Codes , contenant les changemens ordonnés par la présente . 4. Dans l'édition présentement ordonnée ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente