Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page xiii
... dispositions relatives à la garde na- tionale du royaume .. ORDONNANCE du Roi qui supprime , dans les différens Codes , les dénominations , ex- pressions et formules qui ne sont plus en harmonie avec les principes du gouverne- ment ...
... dispositions relatives à la garde na- tionale du royaume .. ORDONNANCE du Roi qui supprime , dans les différens Codes , les dénominations , ex- pressions et formules qui ne sont plus en harmonie avec les principes du gouverne- ment ...
Page xxiv
... , les dispositions de l'ordonnance du 24 fe- 113 . 218 . 114 . 227 . 114 . 113 . 2 19 . 227 . 116 . 279 . 119 . 318 et suiv . 119 . 318 . 119 . 318 . 119 . 318 . 119 . 319 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxiv.
... , les dispositions de l'ordonnance du 24 fe- 113 . 218 . 114 . 227 . 114 . 113 . 2 19 . 227 . 116 . 279 . 119 . 318 et suiv . 119 . 318 . 119 . 318 . 119 . 318 . 119 . 319 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xxiv.
Page xxix
... dispositions de la loi du 28 avril 1816 concernant la fixation des sup- plémens de cautionnement .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Sicco ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des ...
... dispositions de la loi du 28 avril 1816 concernant la fixation des sup- plémens de cautionnement .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Sicco ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des ...
Page 10
... dispositions des lois actuelles sur cet objet , et déterminer les mesures propres à en assurer l'exécution . ACES CAUSES , et vu les articles 110 et suivans de la loi du avril 1816 ; vu l'article 14 de la Charte constitutionnelle , qui ...
... dispositions des lois actuelles sur cet objet , et déterminer les mesures propres à en assurer l'exécution . ACES CAUSES , et vu les articles 110 et suivans de la loi du avril 1816 ; vu l'article 14 de la Charte constitutionnelle , qui ...
Page 11
... dispositions des lois , toutes per- sonnes qui , astreintes , soit par lesdites lois , soit par des jugemens ou arrêts , à donner des cautions ou garanties , ne pourraient ou ne voudraient pas les fournir en immeubles ; 3.o Les deniers ...
... dispositions des lois , toutes per- sonnes qui , astreintes , soit par lesdites lois , soit par des jugemens ou arrêts , à donner des cautions ou garanties , ne pourraient ou ne voudraient pas les fournir en immeubles ; 3.o Les deniers ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente