Bulletin des lois de la République française |
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... donation par le S Thomassin à l'hospice de Rosieres- aux - Salines , département de la Meurthe . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 892. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par la D. " Capmartin ...
... donation par le S Thomassin à l'hospice de Rosieres- aux - Salines , département de la Meurthe . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 892. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 2000 francs , fait par la D. " Capmartin ...
Page 79
... donation par le S. Toignat et la D. " Nen- nig à la fabrique de Sierck , département de la Moselle ; 3. d'une somme de 120 francs , et de plusieurs pièces de terre et pré , offertes en donation par la D. Schertzinger à la lle fabrique ...
... donation par le S. Toignat et la D. " Nen- nig à la fabrique de Sierck , département de la Moselle ; 3. d'une somme de 120 francs , et de plusieurs pièces de terre et pré , offertes en donation par la D. Schertzinger à la lle fabrique ...
Page 102
... donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , offerte en donation par Tes ...
... donation par la D. " Passe à l'hospice de Rivière , dépar tement du Gard . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 961. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , offerte en donation par Tes ...
Page 103
... donation par le S Pialat à l'hospice de Malaucène , département de Vaucluse . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 965. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une donation de 1000 fr . , faite par la D. " Simon à l'hospice Saint ...
... donation par le S Pialat à l'hospice de Malaucène , département de Vaucluse . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 965. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une donation de 1000 fr . , faite par la D. " Simon à l'hospice Saint ...
Page 108
... donation par les D.les Mondesses aux hospices de Sarlat , département de la Dordogne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N ° 985. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accèp- tation de l'institution universelle faite par la D. Jacque- mart ...
... donation par les D.les Mondesses aux hospices de Sarlat , département de la Dordogne . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N ° 985. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accèp- tation de l'institution universelle faite par la D. Jacque- mart ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente