Bulletin des lois de la République française |
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... douanes . . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui règle le mode de transmission des fonctions d'agent de VII Série . Tome III . N.as des Pages . Bull . ΙΟΙ . 77 . 102 . 86 . 108. 137 . 108 . 138 . 97 . I. 97 . 98 . 3 . .9 ...
... douanes . . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui règle le mode de transmission des fonctions d'agent de VII Série . Tome III . N.as des Pages . Bull . ΙΟΙ . 77 . 102 . 86 . 108. 137 . 108 . 138 . 97 . I. 97 . 98 . 3 . .9 ...
Page xiii
... douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Aguillony et Perera .... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux N.os des ...
... douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Aguillony et Perera .... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux N.os des ...
Page xv
... douanes ... ORDOnnance du Roi qui annulle les obli- * gations dites annuités , échues et 110n payées , qui ont été souscrites au profit des caisses du sceau et de l'ordre royal de la Légion d'honneur , par les titulaires de do- tations ...
... douanes ... ORDOnnance du Roi qui annulle les obli- * gations dites annuités , échues et 110n payées , qui ont été souscrites au profit des caisses du sceau et de l'ordre royal de la Légion d'honneur , par les titulaires de do- tations ...
Page xxx
... douanes à délivrer en franchise les quantités de sel nécessaires aux salaisons des différentes espèces de poissons pro- venant des pêches françaises ... 119 . 306 . 118 . 118 . 297 . 304 . 119 .. 312 . 119 . 313 . 118 . 299 . 1 1,18 ...
... douanes à délivrer en franchise les quantités de sel nécessaires aux salaisons des différentes espèces de poissons pro- venant des pêches françaises ... 119 . 306 . 118 . 118 . 297 . 304 . 119 .. 312 . 119 . 313 . 118 . 299 . 1 1,18 ...
Page xxxi
... douanes en Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'impor tation des pommes de terre avec exemption de droits ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Pasquier président de la Chambre des Députés ... ORDONNANCE du Roi qui nomme ...
... douanes en Corse ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'impor tation des pommes de terre avec exemption de droits ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron Pasquier président de la Chambre des Députés ... ORDONNANCE du Roi qui nomme ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente