Bulletin des lois de la République française |
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... forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain .... ORDONNANCE du Roi relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ... * ORDONNANCE du Roi ...
... forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain .... ORDONNANCE du Roi relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ... * ORDONNANCE du Roi ...
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... formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées de rechercher les véri- tables pauvres et de constater leurs besoins , on atteindra le double but d'accélérer la distribution des secours et de leur ...
... formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées de rechercher les véri- tables pauvres et de constater leurs besoins , on atteindra le double but d'accélérer la distribution des secours et de leur ...
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... formes et sous les conditions prévus par les articles 557 et suivans du Code de procédure civile . Pourront néanmoins être reçues des oppositions , sans que lesdites formes soient observées , 1. ° De la part du déposant qui déclarerait ...
... formes et sous les conditions prévus par les articles 557 et suivans du Code de procédure civile . Pourront néanmoins être reçues des oppositions , sans que lesdites formes soient observées , 1. ° De la part du déposant qui déclarerait ...
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... forme . 5. Les gardes surnuméraires pourront être admis dans le corps dès l'âge de seize ans , pourvu qu'ils soient d'une cons- titution qui promette la taille exigée pour les gardes - du - corps . Le surnuméraire sera tenu de produire ...
... forme . 5. Les gardes surnuméraires pourront être admis dans le corps dès l'âge de seize ans , pourvu qu'ils soient d'une cons- titution qui promette la taille exigée pour les gardes - du - corps . Le surnuméraire sera tenu de produire ...
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... formes prescrites par notre ordonnance du 27 décembre 1815 . La durée de leurs fonctions sera de cinq années . 8. Il ne pourra y avoir dans la garde nationale aucun grade sans emploi . 9. Les différens corps de la garde nationale ne ...
... formes prescrites par notre ordonnance du 27 décembre 1815 . La durée de leurs fonctions sera de cinq années . 8. Il ne pourra y avoir dans la garde nationale aucun grade sans emploi . 9. Les différens corps de la garde nationale ne ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente