Bulletin des lois de la République française |
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... former la quatrième brigade d'infanterie de la garde royale ... ORDONNANCE du Rot qui proroge le délai Nos des Pages . Bull . 105 . III . 107 . 134 et 135 . 107 . 134 . 107 . 135 . III . 115 . 120 . 189 . 269 et 270 . 324 . 122 . 341 ...
... former la quatrième brigade d'infanterie de la garde royale ... ORDONNANCE du Rot qui proroge le délai Nos des Pages . Bull . 105 . III . 107 . 134 et 135 . 107 . 134 . 107 . 135 . III . 115 . 120 . 189 . 269 et 270 . 324 . 122 . 341 ...
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... former à l'article 98 du Code civil . 6. Les pièces , certificats et renseignemens envoyés par le ministre de la guerre , et qui auront été remis au greffe en vertu de l'article précédent , y resteront déposés pour être communiqués ...
... former à l'article 98 du Code civil . 6. Les pièces , certificats et renseignemens envoyés par le ministre de la guerre , et qui auront été remis au greffe en vertu de l'article précédent , y resteront déposés pour être communiqués ...
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... former opposition fondée sur cette cause : ladite opposition sera insérée par extrait dans le journal officiel , aux frais et diligence du réclamant ; un mois après ladite insertion , la caisse sera valablement libérée en lui ...
... former opposition fondée sur cette cause : ladite opposition sera insérée par extrait dans le journal officiel , aux frais et diligence du réclamant ; un mois après ladite insertion , la caisse sera valablement libérée en lui ...
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... former cette année la chambre des vacations de notre cour des comptes , savoir : pour y rem- plir les fonctions de président , le S. ' Jard - Panvillier , pré- sident de la première chambre ; et pour y remplir les fonc- tions de ...
... former cette année la chambre des vacations de notre cour des comptes , savoir : pour y rem- plir les fonctions de président , le S. ' Jard - Panvillier , pré- sident de la première chambre ; et pour y remplir les fonc- tions de ...
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... former , et l'époque à laquelle elle fera le service . 3. Tous les Français de vingt à soixante ans , imposés ou fils d'imposés aux rôles des contributions directes , sont soumis au service de la garde nationale dans le lieu de leur ...
... former , et l'époque à laquelle elle fera le service . 3. Tous les Français de vingt à soixante ans , imposés ou fils d'imposés aux rôles des contributions directes , sont soumis au service de la garde nationale dans le lieu de leur ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente