Bulletin des lois de la République française |
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... général des foires du département de Saone - et - Loire celle qui avait lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muraldi ..... * ORDONNANCES du Roi qui ...
... général des foires du département de Saone - et - Loire celle qui avait lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muraldi ..... * ORDONNANCES du Roi qui ...
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... général des monnaies ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux semi- naires de Grenoble et de Rennes , à la fa- brique de Fougères , à la maison du Refuge établie à Tours , aux dames Bénédictines ...
... général des monnaies ... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux semi- naires de Grenoble et de Rennes , à la fa- brique de Fougères , à la maison du Refuge établie à Tours , aux dames Bénédictines ...
Page xxxi
... général des postes . ORDONNANCE , du Roi portant que les titres d'avocat en cassation et d'avocat au Conseil d'état qui se trouvent réunis sur une même tête , ne seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du- vergier de ...
... général des postes . ORDONNANCE , du Roi portant que les titres d'avocat en cassation et d'avocat au Conseil d'état qui se trouvent réunis sur une même tête , ne seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du- vergier de ...
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... général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des succursales ; 2. ° De douze autres ...
... général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des succursales ; 2. ° De douze autres ...
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... général de l'État . L'édit du mois de juin 1578 a toujours été considéré comme un bienfait signalé ; et deux siècles après , malgré tant de variations importantes survenues dans l'administration de la justice , l'édit du mois d'octobre ...
... général de l'État . L'édit du mois de juin 1578 a toujours été considéré comme un bienfait signalé ; et deux siècles après , malgré tant de variations importantes survenues dans l'administration de la justice , l'édit du mois d'octobre ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente