Bulletin des lois de la République française |
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... GRADES ET EMPLOIS DANS LE CORPS . RANG DANS L'ARMÉE . 1 Major . 1 Aide - major .. 1 Adjudant sous - lieutenant . 1 ... grade dans le corps . 2. Les deux compagnies conserveront entre elles le même rang qu'elles ont aujourd'hui , et ...
... GRADES ET EMPLOIS DANS LE CORPS . RANG DANS L'ARMÉE . 1 Major . 1 Aide - major .. 1 Adjudant sous - lieutenant . 1 ... grade dans le corps . 2. Les deux compagnies conserveront entre elles le même rang qu'elles ont aujourd'hui , et ...
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France. GRADES ET EMPLOIS DANS LE CORPS . RANG DANS L'ARMÉE . Maréchal - de - camp . 1 Capitaine des gardes ... 1 premier ... grade , selon leur ancienneté ; mais les sous - lieutenans sans appointemens ne pourront passer à des sous ...
France. GRADES ET EMPLOIS DANS LE CORPS . RANG DANS L'ARMÉE . Maréchal - de - camp . 1 Capitaine des gardes ... 1 premier ... grade , selon leur ancienneté ; mais les sous - lieutenans sans appointemens ne pourront passer à des sous ...
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... GRADES . FIXATION annuelle de la Solde . ÉTAT - MAJOR . Observations . Major ..... 12,000f 2 . Aide - major ..... 7,000 . 2 . Adjudant sous - lieutenant . 5,000 . 2 . Maréchal - des - logis en chef com- mandant l'hôtel ..... 1,800 ...
... GRADES . FIXATION annuelle de la Solde . ÉTAT - MAJOR . Observations . Major ..... 12,000f 2 . Aide - major ..... 7,000 . 2 . Adjudant sous - lieutenant . 5,000 . 2 . Maréchal - des - logis en chef com- mandant l'hôtel ..... 1,800 ...
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... grade de l'armée des lieutenans généraux recom- mandables par d'importans services , et dont nous desirons récompenser la fidélité , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont élevés à la dignité de maréchal de France ...
... grade de l'armée des lieutenans généraux recom- mandables par d'importans services , et dont nous desirons récompenser la fidélité , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Sont élevés à la dignité de maréchal de France ...
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... grade sans emploi . 9. Les différens corps de la garde nationale ne peuvent , sous aucun prétexte , correspondre entre eux , ni se réunir pour voter des adresses ou prendre aucune espèce de déli- bération . 10. Les commandans des ...
... grade sans emploi . 9. Les différens corps de la garde nationale ne peuvent , sous aucun prétexte , correspondre entre eux , ni se réunir pour voter des adresses ou prendre aucune espèce de déli- bération . 10. Les commandans des ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente