Bulletin des lois de la République française |
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... inspecteur des gardes nationales du département a l'inspection de toute la garde nationale : ses fonctions sont les mêmes à cet égard que celles des inspecteurs d'armes à l'égard de nos troupes de ligne . Il pourra avoir en outre le ...
... inspecteur des gardes nationales du département a l'inspection de toute la garde nationale : ses fonctions sont les mêmes à cet égard que celles des inspecteurs d'armes à l'égard de nos troupes de ligne . Il pourra avoir en outre le ...
Page 60
... inspecteurs d'académie ; Les chefs et professeurs des colléges et établissemens royaux d'enseignement ; Les premiers ... inspecteur . TITRE IV . Dispositions générales . 30. Dans le service ordinaire , les remplacemens ou échanges ...
... inspecteurs d'académie ; Les chefs et professeurs des colléges et établissemens royaux d'enseignement ; Les premiers ... inspecteur . TITRE IV . Dispositions générales . 30. Dans le service ordinaire , les remplacemens ou échanges ...
Page 165
... inspecteur particulier du colonel général près les régimens suisses ; mais ces régimens n'en seront pas moins soumis à toutes les revues générales et périodiques des inspecteurs d'armes que nous chargerons de passer en revue les corps B ...
... inspecteur particulier du colonel général près les régimens suisses ; mais ces régimens n'en seront pas moins soumis à toutes les revues générales et périodiques des inspecteurs d'armes que nous chargerons de passer en revue les corps B ...
Page 197
... inspection et de la délibération y relative , pour qu'il soit pris de suite telle mesure qu'il appartiendra ... inspecteurs généraux ou divisionnaires du corps royal des mines ; 4. Un officier général ou supérieur du corps royal ...
... inspection et de la délibération y relative , pour qu'il soit pris de suite telle mesure qu'il appartiendra ... inspecteurs généraux ou divisionnaires du corps royal des mines ; 4. Un officier général ou supérieur du corps royal ...
Page 198
... inspecteur général des constructions navales . 17. Le conseil d'inspection sera composé de trois pairs de France , d'un des inspecteurs généraux ou divisionnaires , et d'un des officiers généraux ou supérieurs , membres du conseil de ...
... inspecteur général des constructions navales . 17. Le conseil d'inspection sera composé de trois pairs de France , d'un des inspecteurs généraux ou divisionnaires , et d'un des officiers généraux ou supérieurs , membres du conseil de ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente