Bulletin des lois de la République française |
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... Janvier 1815 . 24 . Idem . 8 Février . * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dewé . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Tre- mois ...
... Janvier 1815 . 24 . Idem . 8 Février . * ORDONNANCEdu Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dewé . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Tre- mois ...
Page iv
... Janvier 1816 . * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur Cle- rici .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Marin . ORDONNANCE du Roi concernant la ...
... Janvier 1816 . * ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur Cle- rici .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Marin . ORDONNANCE du Roi concernant la ...
Page xx
... janvier 1815 par laquelle le sieur Naylies était autorisé à ajouter à son nom celui de Saint - Orens .... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sicurs Linant , de Laidet . Durandy et Collet , de faire des additions à leurs noms ...
... janvier 1815 par laquelle le sieur Naylies était autorisé à ajouter à son nom celui de Saint - Orens .... * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sicurs Linant , de Laidet . Durandy et Collet , de faire des additions à leurs noms ...
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... janvier 1817 .. * ORDONNANCE du Roi qui permet , 1. ° à madame la comtesse de Bethune Penin , née Montmorency - Luxembourg , de joindre à son nom de Bethune le surnom de Sully , de s'appeler désormais Bethune de Sully , et de faire ...
... janvier 1817 .. * ORDONNANCE du Roi qui permet , 1. ° à madame la comtesse de Bethune Penin , née Montmorency - Luxembourg , de joindre à son nom de Bethune le surnom de Sully , de s'appeler désormais Bethune de Sully , et de faire ...
Page xxxii
... janvier , dans l'ordre royal de la Légion d'honneur . Bull . 124 . 353 . 124. 360 . 125 . 371 . 126 . 378 . 125 . 364 126 . 379 . 125. 370 . 127. 394 . 127 . 396 . 127 . 396 . 127 . 393 . 127 . 397 . OLOGIQUE . FIN DE LA TABLE ...
... janvier , dans l'ordre royal de la Légion d'honneur . Bull . 124 . 353 . 124. 360 . 125 . 371 . 126 . 378 . 125 . 364 126 . 379 . 125. 370 . 127. 394 . 127 . 396 . 127 . 396 . 127 . 393 . 127 . 397 . OLOGIQUE . FIN DE LA TABLE ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente