Bulletin des lois de la République française |
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... justice qui , après avoir été admis à la pension de retraite , sont remis en ac- tivité ... ....... .... ORDONNANCE du Roi qui attache à chaque régiment de cavalerie de la garde royale un second aide - chirurgien .... 118 . 301 et 302 ...
... justice qui , après avoir été admis à la pension de retraite , sont remis en ac- tivité ... ....... .... ORDONNANCE du Roi qui attache à chaque régiment de cavalerie de la garde royale un second aide - chirurgien .... 118 . 301 et 302 ...
Page 4
... justice le décès des militaires , administrateurs ou employés aux armées , disparus depuis la première déclaration de guerre du 21 avril 1792 jusqu'au traité de paix signé à Paris le 20 novembre 1815 , présen- teront requête , à cet ...
... justice le décès des militaires , administrateurs ou employés aux armées , disparus depuis la première déclaration de guerre du 21 avril 1792 jusqu'au traité de paix signé à Paris le 20 novembre 1815 , présen- teront requête , à cet ...
Page 5
... justice , qui les transmettra au ministre de la guerre . Le ministre de la guerre prescrira , soit dans ses bureaux , soit dans ceux des administrations militaires , soit aux dépôts des corps , toutes les recherches qui pourront ...
... justice , qui les transmettra au ministre de la guerre . Le ministre de la guerre prescrira , soit dans ses bureaux , soit dans ceux des administrations militaires , soit aux dépôts des corps , toutes les recherches qui pourront ...
Page 6
... justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles - Joseph - Pierre Clerici , capitaine du génie , chevalier de la Légion d'hon- neur , né à Dogliani en Piémont ...
... justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles - Joseph - Pierre Clerici , capitaine du génie , chevalier de la Légion d'hon- neur , né à Dogliani en Piémont ...
Page 8
... justice , DAMBRAY On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . S Juillet 1816 ...
... justice , DAMBRAY On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , I'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . à la caisse de À PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . S Juillet 1816 ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente