Bulletin des lois de la République française |
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Page 8
... léguée par le S. Dandry au bureau de bien- faisance de Meudon , département de Seine - et - Oise . ( Paris , $ Juin 1816. ) ANGELIER CHANC DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille ...
... léguée par le S. Dandry au bureau de bien- faisance de Meudon , département de Seine - et - Oise . ( Paris , $ Juin 1816. ) ANGELIER CHANC DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Chancelier de France , chargé par inte- rim du portefeuille ...
Page 46
... terre évaluée 400 francs , léguée par le S. ' Cogoreux aux pauvres de la commune de Reyniès , canton de Villebrumier , département de Tarn - et - Garonne . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 905. ) ORDONNANCE DU ROI portant que ( 46 )
... terre évaluée 400 francs , léguée par le S. ' Cogoreux aux pauvres de la commune de Reyniès , canton de Villebrumier , département de Tarn - et - Garonne . ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N. ° 905. ) ORDONNANCE DU ROI portant que ( 46 )
Page 80
... léguées par la De Thiboust à la fabrique de Méru , département de l'Oise ; 5 d'une somme de 4000 francs , léguée par le S. Bertrand à la fabrique de l'église de Draguignan , dé- partement du Var . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 940 ...
... léguées par la De Thiboust à la fabrique de Méru , département de l'Oise ; 5 d'une somme de 4000 francs , léguée par le S. Bertrand à la fabrique de l'église de Draguignan , dé- partement du Var . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 940 ...
Page 107
... léguée par le S. Grison Rondil à l'hospice de Limoux , département de l'Aude . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 979. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de divers objets mobiliers évalués 4400 francs , légués par la D ...
... léguée par le S. Grison Rondil à l'hospice de Limoux , département de l'Aude . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N.o 979. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de divers objets mobiliers évalués 4400 francs , légués par la D ...
Page 108
... léguée , avec les intérêts échus , par la De Fabre aux pauvres de Salon , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 983. ) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep- tation d'une somme de 25,000 fr . , léguée ...
... léguée , avec les intérêts échus , par la De Fabre aux pauvres de Salon , département des Bouches - du - Rhône . ( Paris , 3 Juillet 1816. ) ( N. ° 983. ) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep- tation d'une somme de 25,000 fr . , léguée ...
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Common terms and phrases
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente