Bulletin des lois de la République française |
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... lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muraldi ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs de Cloudt ...
... lieu dans cette commune le 28 octobre ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Muraldi ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs de Cloudt ...
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... lieu de tambours ..... ORDONNANCE du Roi qui détermine l'âge auquel les enfans de troupe pourront être employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 ...
... lieu de tambours ..... ORDONNANCE du Roi qui détermine l'âge auquel les enfans de troupe pourront être employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 ...
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... lieu et la date de sa naissance , les lieux de son dernier domicile ou de sa dernière résidence ; les nom et numéro du corps dans lequel il servait , ou l'indication de l'état - major et de la par- tie de l'administration auxquels il ...
... lieu et la date de sa naissance , les lieux de son dernier domicile ou de sa dernière résidence ; les nom et numéro du corps dans lequel il servait , ou l'indication de l'état - major et de la par- tie de l'administration auxquels il ...
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... lieu à en- quêtes , elles seront mises en minute sous les yeux des juges . 8. Notre ministre de la guerre donnera dès à présent la plus grande publicité à un avis officiel par lequel tous indi- vidus qui , ayant été militaires ou ...
... lieu à en- quêtes , elles seront mises en minute sous les yeux des juges . 8. Notre ministre de la guerre donnera dès à présent la plus grande publicité à un avis officiel par lequel tous indi- vidus qui , ayant été militaires ou ...
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... lieu à consigner des sommes ou valeurs , devoir réunir les diverses dispositions des lois actuelles sur cet objet , et déterminer les mesures propres à en assurer l'exécution . ACES CAUSES , et vu les articles 110 et suivans de la loi ...
... lieu à consigner des sommes ou valeurs , devoir réunir les diverses dispositions des lois actuelles sur cet objet , et déterminer les mesures propres à en assurer l'exécution . ACES CAUSES , et vu les articles 110 et suivans de la loi ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente