Bulletin des lois de la République française |
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... Mars . 13 . 20 . 27 . Idem . 3 Avril . Idem . Idem . 13 . 25 . Idem . 2 Mai . 9 . Idem .. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Winter . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de ...
... Mars . 13 . 20 . 27 . Idem . 3 Avril . Idem . Idem . 13 . 25 . Idem . 2 Mai . 9 . Idem .. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Winter . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de ...
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... mars 1813 sera payé dans les valeurs et suivant le mode prescrits par la loi du 28 avril 1816 ............ . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices d'Avignon , de Saint - Valery , de ...
... mars 1813 sera payé dans les valeurs et suivant le mode prescrits par la loi du 28 avril 1816 ............ . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices d'Avignon , de Saint - Valery , de ...
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... mars 1 808 , et ceux qui , dans les mêmes circonstances , seraient remis à un huissier exerçant la contrainte par corps dans les villes et lieux autres que Paris , lorsque le créancier n'aura pas voulu recevoir lesdites sommes dans les ...
... mars 1 808 , et ceux qui , dans les mêmes circonstances , seraient remis à un huissier exerçant la contrainte par corps dans les villes et lieux autres que Paris , lorsque le créancier n'aura pas voulu recevoir lesdites sommes dans les ...
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... mars 1807 . La désignation des commissaires - priseurs près des monts- de - piété sera faite par les administrateurs de ces établisse- mens , qui fixeront le nombre de ces officiers nécessaire pour le service . Ils verseront dans la ...
... mars 1807 . La désignation des commissaires - priseurs près des monts- de - piété sera faite par les administrateurs de ces établisse- mens , qui fixeront le nombre de ces officiers nécessaire pour le service . Ils verseront dans la ...
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... mars , au greffe du tribunal civil . cr 14. Les commissaires - priseurs seront placés sous la sur- veillance de nos procureurs près des tribunaux de première instance . 15. Aucun commissaire - priseur ne pourra être admis au serment ...
... mars , au greffe du tribunal civil . cr 14. Les commissaires - priseurs seront placés sous la sur- veillance de nos procureurs près des tribunaux de première instance . 15. Aucun commissaire - priseur ne pourra être admis au serment ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente