Bulletin des lois de la République française |
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... martelages et exploitations des bois des- tinés au service de la marine , & c .... ORDONNANCE du Roi concernant la nou- velle division des forêts du royaume en quatre directions , pour l'exploitation des bois destinés aux constructions ...
... martelages et exploitations des bois des- tinés au service de la marine , & c .... ORDONNANCE du Roi concernant la nou- velle division des forêts du royaume en quatre directions , pour l'exploitation des bois destinés aux constructions ...
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... Martelage et la Conservation des Bois nécessaires aux Constructions navales . A Paris , le 28 Août 1816 . LOUIS ... martelages dans les forêts de notre royaume . Nous avons reconnu avec satisfaction que l'ordonnance du mois d'août ...
... Martelage et la Conservation des Bois nécessaires aux Constructions navales . A Paris , le 28 Août 1816 . LOUIS ... martelages dans les forêts de notre royaume . Nous avons reconnu avec satisfaction que l'ordonnance du mois d'août ...
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... martelage , des modifications qui ont fait tomber en désuétude les réglemens et les formalités nécessaires à la conservation des bois destinés à la cons- truction des bâtimens de mer 3. Dans l'exploitation de nos forêts , des ...
... martelage , des modifications qui ont fait tomber en désuétude les réglemens et les formalités nécessaires à la conservation des bois destinés à la cons- truction des bâtimens de mer 3. Dans l'exploitation de nos forêts , des ...
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... martelages . 15. Si le propriétaire desire livrer ses bois directement pour son propre compte dans le port auquel ils seront des- tinés , il sera admis à faire sa soumission sans l'intermédiaire du fournisseur général , aux mêmes ...
... martelages . 15. Si le propriétaire desire livrer ses bois directement pour son propre compte dans le port auquel ils seront des- tinés , il sera admis à faire sa soumission sans l'intermédiaire du fournisseur général , aux mêmes ...
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... martelages des bois de marine , pourront être poursuivis directement par les ingénieurs de la marine , sans préjudice des poursuites exercées par les agens forestiers . 20. En conséquence , les procès - verbaux des maîtres et contre ...
... martelages des bois de marine , pourront être poursuivis directement par les ingénieurs de la marine , sans préjudice des poursuites exercées par les agens forestiers . 20. En conséquence , les procès - verbaux des maîtres et contre ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente